Un tiers des potentiels bénéficiaires du RSA, le revenu de solidarité active, n'en profitent pas. Ils auraient le droit en moyenne à 330 euros par mois selon une enquête publiée ce vendredi.

On sait que de nombreux particuliers ne pensent pas à demander les prestations sociales auxquelles ils ont pourtant droit. Au total, ce serait 10 milliards d'euros par an qu'ils oublieraient de réclamer selon une récente enquête. Une étude très fouillée de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), publiée ce vendredi, vient confirmer ce phénomène. Elle se penche notamment sur le cas du revenu de solidarité active (RSA). Cette prestation garantit un montant minimal de ressources aux personnes sans travail ou un complément quand les revenus d'activité sont faibles.

Le travail de la Drees, basé sur des données de 2018, met en évidence qu'en moyenne près de 600 000 ménages, soit un tiers des foyers éligibles, ne recourent pas au RSA chaque trimestre, et un cinquième de façon durable. Le montant de RSA auquel ils pourraient prétendre s'élèverait à 330 euros en moyenne par mois (1). « Au total, les sommes non-versées du fait du non-recours au RSA atteindraient 750 millions d'euros, par trimestre », souligne la Drees qui détaille le profil des personnes concernées.

Il ressort que le non-recours est plus important parmi les personnes en couple sans enfant, diplômées, jeunes, propriétaires, résidant dans des territoires ruraux ou en agglomération parisienne « Ainsi, 16% des femmes seules avec enfants éligibles à la prestation seraient en situation de non-recours au RSA contre la moitié (49%) des couples éligibles sans enfant. Il en va de même pour 15% des locataires en HLM contre 33% des locataires du parc privé et 61% des propriétaires (y compris accédants). Un cinquième des foyers éligibles résidents dans une agglomération de taille moyenne seraient non-recourants contre presque la moitié dans les unités urbaines de moins de 5 000 habitants ou dans celle de Paris », détaille la Drees qui constate que le taux de non-recours au RSA n'a pas bougé depuis 2010. Mais pourquoi ?

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Une réforme du RSA demandée

Pour toucher le RSA, comme la prime d'activité, par exemple, il est nécessaire d'actualiser ses ressources. Une procédure sans doute trop lourde pour certains alors que dans le même temps, d'autres prestations sont distribuées automatiquement. La Cour des comptes vient d'ailleurs de réclamer une réforme du RSA. Elle recommande notamment de « simplifier » le versement de l'allocation, en « améliorant l'ensemble des outils, dont la téléprocédure, les simulations et l'automatisation de la déclaration trimestrielle ».

La mise en place du RSA permet aux bénéficiaires d'éviter de tomber dans la grande pauvreté, salue quand même la Cour des comptes. Il a aussi supprimé les « trappes à inactivité », avec une incitation financière à la reprise du travail. Depuis sa création en 2009, le nombre de bénéficiaires du RSA a progressé de 46% pour atteindre près de 2 millions de personnes. La dépense pour financer le RSA a atteint 15 milliards d'euros en 2019.

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(1) Ce montant moyen de 330 euros s'entend par unité de consommation. Pour le calcul du droit au RSA, une unité de consommation est attribuée au premier adulte du foyer, 0,5 pour une personne supplémentaire (couple sans enfant ou famille monoparentale avec 1 enfant), 0,3 pour le premier enfant dans un couple et le deuxième enfant dans une famille monoparentale et 0,4 pour tout enfant supplémentaire.