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Démarchage en assurance : le superviseur met la pression sur les assureurs

  • MoneyVox avec AFP
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Le superviseur français de la finance a appelé mardi le secteur de l'assurance à mettre en œuvre « au plus tard » à la fin du premier semestre 2020 des bonnes pratiques pour bannir les abus liés au démarchage téléphonique en assurance.

Dans un communiqué, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), nom de ce superviseur, appelle « l'ensemble des professionnels à mettre en œuvre dans les meilleurs délais et au plus tard à la fin du premier semestre 2020 » une série de bonnes pratiques édictées mi-novembre par des représentants d'établissements financiers et de consommateurs réunis au sein du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Le superviseur vise tout particulièrement les mesures relatives à la vente en « deux temps » et aux modalités de recueil du consentement, qui sont de nature à protéger les personnes démarchées.

Uniquement à l'initiative du client

Désormais, le processus de vente ne pourra être enclenché qu'à l'initiative du client potentiel qui, s'il donne suite à la proposition commerciale, devra recevoir des documents pré-contractuels et disposer d'un délai minimal de 24 heures avant la programmation de tout nouvel entretien téléphonique.

En revanche, si le particulier souhaite couper court à la conversation, le démarcheur ne pourra plus insister, sera tenu de mettre fin à l'appel et devra s'interdire de rappeler cette personne.

Les contrôles se poursuivront

L'ACPR explique se féliciter du très large consensus obtenu autour de ces mesures au sein du CCSF, qui le 19 novembre s'était engagé à serrer la vis face aux « mauvaises pratiques » de « certains acteurs ». L'autorité « engage tous les acteurs de la chaîne de distribution (assureurs, courtiers grossistes, distributeurs de proximité) à mettre en place des mécanismes de contrôle de la qualité des ventes reposant notamment sur une conservation des enregistrements téléphoniques », fait-elle savoir dans le communiqué.

Le superviseur ajoute qu'il poursuivra ses contrôles visant à s'assurer que les processus de commercialisation sont conformes à la réglementation et permettent de préserver les intérêts de la clientèle.

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Par la rédaction avec AFP

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