Cet article 1er, dont l'examen avait démarré mardi soir, a été adopté à main levée. « Il fixe l'ambition du gouvernement », a déclaré la secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon qui avait remplacé le ministre de la Transition écologique démissionnaire François de Rugy. Mercredi, c'est la nouvelle ministre en titre Elisabeth Borne qui a pris le relais.

Parmi les objectifs fixés, l'article 1er prévoit d'atteindre « la neutralité carbone » à l'horizon 2050. Ce principe suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber via notamment les forêts ou les sols. Pour ce faire, la France devra diviser ses émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six par rapport à 1990. Le texte prévoit une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030, contre 30% précédemment.

Des sénateurs PS et communistes ont tenté en vain d'obtenir des objectifs plus ambitieux, préconisant que la France divise par 8 ses émissions de gaz à effet de serre. Malgré l'opposition du gouvernement, les sénateurs ont validé des objectifs supplémentaires introduits en commission : au moins 27,5 GW d'hydroélectricité en 2028, notamment issue de la « petite hydroélectricité », développement d'au moins 1 GW par an d'éolien en mer, posé et flottant, jusqu'en 2024 et 8% de biogaz en 2028 pour s'assurer que l'objectif des 10% en 2030 sera bien tenu.

Nucléaire et éolien offshore : frein du gouvernement

Le gouvernement est favorable au développement de l'éolien en mer, mais l'objectif visé par le Sénat n'est pas « accessible à court terme », selon Elisabeth Wargon. En réponse à une interrogation du sénateur PS de l'Aude Roland Courteau, elle a indiqué qu'un parc était prévu en Bretagne du sud et « deux nouveaux parcs » en région Sud et en région Occitanie.

Concernant la petite hydroélectricité, la ministre a indiqué que le gouvernement avait lancé un appel d'offres pour débloquer 350 mW et promis un « travail » avec le Parlement sur le dossier. La petite hydroélectricité « donne une énergie locale verte », a plaidé Angèle Préville (PS).

Le projet de loi entérine également le report de 2025 à 2035 de l'objectif de ramener à 50%, contre plus de 70% aujourd'hui, la part du nucléaire dans la production d'électricité française.

Contre l'avis du gouvernement comme de la commission, le Sénat a adopté une série d'amendements identiques, portés par des sénateurs des groupes RDSE à majorité radicale, PS, centriste, CRCE à majorité communiste et Indépendants, prévoyant de fixer les budgets carbone par la loi cadre de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et non par décret, tel que prévu aujourd'hui.