La situation financière des collectivités territoriales s'améliore mais reste fragile et très diverse au sein même de chaque catégorie de collectivités, indique la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les finances publiques locales diffusé mercredi.

En 2016, les dépenses des collectivités ont reculé de 1,1% à 225,5 milliards d'euros, alors que leurs recettes ont progressé de 0,2% à 229,7 milliards. Pour la deuxième année consécutive, elles ont dégagé « une capacité de financement (et non pas un besoin de financement) qui s'est élevée à 4,2 milliards d'euros après 1,1 milliard d'euros en 2015 », précise la Cour des comptes.

Cette « nette amélioration de la situation financière des trois catégories de collectivités » - régions, départements, communes - survient malgré la réduction pour la 3e année consécutive de leur Dotation globale de fonctionnement (DGF), la principale contribution financière de l'Etat aux collectivités, qui a diminué de 20% depuis 2013, souligne-t-elle.

Un mouvement à amplifier

Ce mouvement encore récent de maîtrise de la dépense publique doit, selon les magistrats, être « poursuivi et amplifié » par une triple action sur l'organisation institutionnelle des collectivités, leur gestion et leur relation avec l'Etat. « De plus, les données disponibles laissent prévoir une reprise de la hausse des dépenses en 2017 », a mis en garde Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, en présentant le rapport.

La situation financière des collectivités demeure en effet « fragile et très hétérogène ». Les communes et leurs groupements ont ralenti leurs charges de fonctionnement grâce notamment à leurs efforts de gestion (+0,8%), les départements ont globalement stabilisé les leurs (+0,1%) et les régions les ont réduites (-1,1%). Selon Didier Migaud, « cela laisse entrevoir une baisse des effectifs des agents territoriaux en 2016, qui devra être confirmée par les données statistiques de la fonction publique ».

Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi NOTRe, avec notamment la mise en place des grandes régions, la Cour porte par ailleurs « un premier regard » sur la réforme territoriale et l'évolution du paysage institutionnel local. « Contrairement à l'ambition initiale, cette réforme n'a pas simplifié l'architecture institutionnelle locale », note-t-elle, et la répartition des compétences entre collectivités reste compliquée.

Recentraliser le RSA ?

Les magistrats soulignent par ailleurs que l'impact des dépenses sociales, notamment du Revenu de solidarité active (RSA), varie fortement selon les départements, mais que ces derniers pourraient « mieux employer les leviers dont ils disposent » pour en maîtriser l'évolution. « A terme, le financement des dépenses sociales n'est pas assuré, ce qui pourrait conduire à réexaminer la proposition consistant à recentraliser le financement du RSA » au niveau de l'Etat, concluent-il.

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Dans une série de recommandations, la Cour préconise notamment la poursuite des efforts de gestion des collectivités et le renforcement de la concertation Etat/collectivités sur la trajectoire financière de ces dernières. L'Etat devra, selon elle, maintenir une contribution des collectivités au redressement des finances publiques en tenant « davantage compte de la diversité de leurs niveaux de richesses et de charges ».

Situation financière dégradée outremer

Dans un focus sur l'outremer, les magistrats relèvent par ailleurs la « situation financière fortement dégradée » des collectivités de La Réunion, Guyane, Guadeloupe et Martinique. Dans un contexte économique difficile, avec un taux de chômage qui atteint plus de double de la métropole, les départements d'outremer ont une économie très dépendante du secteur public (commande publique, emplois, aides...), notent-ils. « Il en résulte une forte propension à la dépense publique locale, particulièrement en matière de personnel, avec notamment des effectifs surdimensionnés d'agents territoriaux au regard des besoins », souligne la Cour.

Les magistrats recommandent notamment de réorienter une partie de leurs recettes spécifiques (octroi de mer, taxe spéciale sur les carburants) du fonctionnement vers l'investissement, et un renfort de leur gestion administrative et budgétaire.