Jusqu’ici, pour faire un don à une bonne œuvre, il y avait surtout le chèque et le prélèvement. Il y aura désormais le SMS. Portée par la secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation Axelle Lemaire, la loi pour une République numérique introduit en effet la possibilité pour les associations de recevoir des dons par ce biais. L’objectif est clair : « élargir et rajeunir les donateurs ».

Le dispositif utilisé pour introduire le don par SMS n’est pas complètement nouveau. C’est en effet l’opérateur mobile qui récoltera, via la facture mensuelle de l’abonnement mobile de son client, le montant du don, et qui le transmettra à l’association désignée. Ce « paiement sur facture opérateur » existe déjà, mais il est aujourd’hui utilisé surtout pour régler des contenus numériques (des sonneries de téléphone par exemple) et des services surtaxés. La loi numérique reprend donc le principe, mais l’adapte à des pratiques plus vertueuses…

Des dons plafonnés

Concrètement, chaque association intéressée recevra un numéro à cinq chiffres, qu’elles pourront communiquer au public. Celui-ci pourra déclencher le don en envoyant à ce numéro un message du type DON10, pour un don de 10 euros. La générosité des donateurs ne pourra toutefois pas s’exercer sans limites. Pour éviter les abus, ou les erreurs de manipulation, le loi numérique plafonne en effet le montant de ces paiements sur facture mobile à 50 euros par don et 300 euros par mois. Des plafonds qui, du coup, s’appliquent également aux achats de contenus numériques.

Techniquement, la mesure est entrée en vigueur au moment de la promulgation de la loi numérique, le 7 octobre dernier. Certaines expérimentations ont déjà été menées en amont, notamment avec la Croix Rouge. Toutefois, tous les opérateurs téléphoniques n’en sont pas encore au stade de la mise en œuvre. Les pouvoirs publics espèrent que leurs travaux aboutiront pour les fêtes de fin d’année, période où les Français donnent traditionnellement le plus.

Toutes les associations pourront-elles en bénéficier ?

Oui, à condition de soutenir « une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l'environnement », c’est-à-dire de rentrer dans le cadre de la loi (…) du 7 août 1991 relative aux associations et mutuelles faisant appel à la générosité publique. Dans certains cas, elles devront également déclarer la collecte en préfecture.