Tiers payant, paquet neutre, salles de shoot... La loi santé promulguée au JO
La loi santé, qui a déchaîné la colère des médecins en instaurant la généralisation du tiers payant et comporte un important volet prévention, a été promulguée jeudi avec sa publication au Journal officiel.
Adoptée mi-décembre par le Parlement, la loi de modernisation du système de santé a été partiellement retoquée par le conseil constitutionnel jeudi dernier sur l'une de ses mesures phares, la généralisation du tiers payant pour tous les patients d'ici à 2017. La juridiction a ainsi rendu facultative cette dispense d'avance de frais pour les soins remboursés par les organismes de complémentaires santé (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances).
Le « paquet neutre » validé
Le conseil constitutionnel a en revanche validé le lancement du « paquet neutre », autre mesure clef contestée, cette fois par les buralistes et industriels. « Les unités de conditionnement, les emballages extérieurs et les suremballages des cigarettes et du tabac à rouler, le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes sont neutres et uniformisés » – mêmes forme, taille et typographie, sans logo – à partir du 20 mai 2016.
