Conformément à la réglementation, les soldes d’hiver 2014 débuteront le mercredi 8 janvier à 8h, pour une période de cinq semaines, soit jusqu’au mardi 11 février. Certains départements frontaliers et territoires d’outre-mer font toutefois exception.

Dans une information diffusée sur le site internet service-public.fr, la Direction de l’information légale et administrative vient de rappeler les dates officielles des soldes en France pour l’année à venir. Les soldes d’hiver 2014 débuteront le 8 janvier prochain à 8h et s’achèveront cinq semaines plus tard, le mardi 11 février. Les soldes d’été 2014 s'étaleront quant à eux du mercredi 25 juin à 8h au mardi 29 juillet. Ces dates s’appliquent également aux commerçants en ligne, quel que soit le lieu où se situe leur siège.

Certains départements frontaliers (notamment dans l’Est) et touristiques (la Corse par exemple), ainsi que les territoires d’outre-mer, bénéficient en outre de dates dérogatoires :

  • Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges et Guyane : du jeudi 2 janvier au mercredi 5 février 2014 ;
  • Guadeloupe : du samedi 4 janvier au vendredi 7 février 2014 ;
  • Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 22 janvier au mardi 25 février 2014 ;
  • Réunion : du samedi 1er février au vendredi 7 mars 2014 ;
  • Saint-Barthélémy et Saint-Martin : du samedi 3 mai au vendredi 6 juin 2014 ;
  • Alpes-Maritimes et Pyrénées-Orientales : du mercredi 2 juillet au mardi 5 août 2014 ;
  • Corse : du mercredi 9 juillet au mardi 12 août 2014 ;
  • Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 16 juillet au mardi 19 août 2014 ;
  • Réunion : du samedi 6 septembre au vendredi 10 octobre 2014 ;
  • Guadeloupe : du samedi 27 septembre au vendredi 31 octobre 2014 ;
  • Guyane et Martinique : du jeudi 2 octobre au mercredi 5 novembre 2014 ;
  • Saint-Barthélémy et Saint-Martin : du samedi 11 octobre au vendredi 14 novembre 2014.

Hors soldes d’été et d’hiver, les commerçants bénéficient par ailleurs de deux semaines (ou de deux fois une semaine) de soldes supplémentaires à la date de leur choix, à condition qu’ils se terminent au moins 30 jours avant le début des dates officielles.

Les règles à connaître

Pour mémoire, les soldes en France sont strictement encadrés par le code de commerce. Ils ne peuvent concerner que des « marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins un mois ». Il est interdit, donc, pour les commerçants, de reconstituer des stocks « spécial soldes ». La revente à perte est autorisée, dans la limite du stock à écouler.

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La ristourne doit être exprimée, en valeur absolue ou en pourcentage, par rapport à un prix de référence « qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes ». Le prix conseillé par le fabricant peut également être pris en compte comme prix de référence.

Enfin, en cas de vice caché, l’article acheté en soldes doit être remboursé ou échangé, comme n’importe quel autre article. L’annonce « ni repris ni échangé » ne vaut donc que dans la mesure où l’imperfection était aisément détectable par le consommateur au moment de l’achat.