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Budget 2014 : suppression confirmée pour la niche relative aux complémentaires santé

  • MoneyVox avec AFP
Médecin
© Ljupco Smokovski - Fotolia.com

Le ministre Alain Vidalies a confirmé mercredi la suppression, dans le cadre du projet de budget 2014, de deux niches fiscales qui bénéficiaient, d'une part, aux parents d'enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur et, d'autre part, à certains salariés titulaires d'une assurance complémentaire santé.

« Il y a un lien direct entre la remise en cause de ces niches, la démonstration qu'elles sont parfaitement injustes, et l'utilisation de l'argent qui est permis par ces mesures (de suppression, ndlr) et dans les deux cas », a déclaré le ministre délégué aux Relations avec le Parlement à l'émission « Questions d'Info » LCP/LeMonde/AFP/FranceInfo.

A propos des complémentaires santé, Alain Vidalies a expliqué qu'« un certain nombre de (contrats) collectifs sont payés par l'employeur au bénéfice du salarié, ça ne sert pas d'assiette pour le paiement des cotisations par le salarié, c'est-à-dire que c'est un avantage qui est aujourd'hui hors cotisations et surtout hors fiscalité ».

Au profit de la CMU-C et des bourses

Pour lui, cela bénéficie « à beaucoup de gens, mais d'une manière très disproportionnée, dans les grandes entreprises, aux gens qui ont des grands salaires », alors que les revenus plus modestes, dans les petites entreprises, doivent bénéficier d'un même accès à la santé. Le ministre a souligné que la suppression de ce mécanisme permettrait de financer l'objectif déjà annoncé de 750.000 bénéficiaires supplémentaires pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). C'est « ce qui nous paraît juste, on parle là de droit à l'accès à la santé », a dit Alain Vidalies.

Il a également confirmé la suppression de l'abattement d'impôt bénéficiant aux parents d'enfants scolarisés, à partir du collège. Cet abattement, « nous l'avons neutralisé, ça n'existera plus, l'économie c'est 450 millions (...) cet argent on en a besoin pour financer ce qu'on fait pour les étudiants » en période de rentrée universitaire (l'attribution de bourses notamment), a déclaré le ministre, parlant là aussi d'une mesure « juste » de redistribution.

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Par la rédaction avec AFP

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