Près des trois quarts (72%) des personnes ayant répondu à cette enquête estiment que cette mesure n'améliorera pas la situation des locataires. Ils sont même 18% à déclarer que si leur bien était concerné, ils ne respecteraient pas cette réglementation. Pour ne plus être concernés par cette réglementation, près de la moitié (43%) des bailleurs privés ayant répondu affirment être prêts à la location meublée de leurs logements.
La mesure d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, s'applique depuis le 1er août 2012. Elle concerne 38 agglomérations, aussi bien dans des grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice que dans des plus petites comme Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés.
Ce dispositif prévoit que dans ces agglomérations, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation. Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.
Les bailleurs privés représentent 53% des 10 millions de logements que compte le secteur locatif en France et logent 22% de la population.
L'enquête, comportant 53 questions, a été mis à dispositiopn sur les sites internet du groupe PAP du 6 au 9 novembre et envoyé par courriel à l'adresse des bailleurs ayant récemment passé une annonce sur les supports du groupe. Le questionnaire a été rempli par 5.408 bailleurs.
