Aux termes de ce texte, le déficit budgétaire de l'Etat pour 2011 sera ramené à 95,3 milliards d'euros, en baisse de 36% par rapport aux 148,8 milliards d'euros enregistrés en 2010.
Ce projet de loi « témoigne du respect des engagements intangibles de réduction des déficits publics pris par le gouvernement », a commenté Valérie Pécresse, la porte-parole du gouvernement, en rendant compte à la presse des travaux du Conseil. « Pour la première fois depuis 1945, grâce à un effort accru de bonne gestion en fin d'année, les dépenses de l'Etat hors dette et pensions baisseront en valeur de 200 millions d'euros dès 2011 », a également souligné la ministre du Budget, rappelant que cet objectif avait initialement été fixé pour 2012.
Détaillé le 7 novembre par François Fillon, le nouveau plan de rigueur du gouvernement, qui suit une première série de mesures dévoilées fin août, « permettra d'atteindre l'objectif de 4,5% de déficit public en 2012 et de revenir à l'équilibre à l'horizon 2016 » Il prévoit notamment une majoration exceptionnelle de 5% du montant de l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse les 250 millions d'euros, la hausse au taux de 7% de la TVA réduite à 5,5%, sauf sur les produits alimentaires et l'énergie, ou encore le maintien du barème de l'impôt sur le revenu en 2012 et 2013.
