Les derniers arbitrages doivent être rendus dans les tout prochains jours, pour une inscription dans le collectif budgétaire de fin d'année, écrit le journal, qui indique que la formule destinée à réduire les émissions de CO2 des véhicules, victime de son succès, sera déficitaire de 500 millions d'euros cette année.
En 2010, la grille des bonus-malus a été revue à la baisse de 5 grammes et certains montants réduits. Le gouvernement va comme prévu baisser à nouveau de 5 grammes de CO2 le seuil en 2011 - les bonus étant alors versés pour les voitures qui émettront au maximum 120 grammes de CO2/km, tandis que les malus seront perçus à partir d'émissions de 151 grammes de CO2/km-, mais aussi en 2012, affirment les Echos. Le seuil du malus pourrait alors être réduit de 10 grammes et le bonus révisé à la baisse. Afin d'« adoucir la mesure, une nouvelle tranche de malus serait instaurée, permettant d'atténuer la marche entre la pénalité de 750 euros et celle de 1.600 euros ».
« L'arbitrage n'est pas rendu », a précisé dans la soirée une source gouvernementale. « Les chiffres cités correspondent à une piste de travail qui n'est pas encore arbitré », a-t-on insisté.
Les émissions de CO2 en recul
Lancé début 2008, dans la foulée du Grenelle de l'environnement, le bonus-malus a largement contribué à réduire le niveau d'émissions de CO2 des voitures neuves en France, qui est passé de 148 grammes fin 2007 à 130,1 grammes au début 2010, contre 141,16 grammes pour la moyenne de l'Union européenne. Plus de la moitié (55%) des voitures neuves vendues sur les six premiers mois de l'année bénéficiaient du bonus contre 43% au premier semestre 2008. A l'opposé, les ventes de voitures avec malus n'étaient plus que 7% au premier semestre contre 14% il y a deux ans.
