La Commission européenne a demandé à la France qu'elle modifie en partie le bouclier fiscal pour en faire bénéficier aussi des contribuables domiciliés hors de l'Hexagone, une exigence que Bercy juge illégitime.

« Le calendrier, avec les différentes étapes possibles de recoursnous permet de maintenir la position française sur la stratégie fiscale et la loi de finances rectificative que nous aurons en juin prochain », a déclaré le ministre à la presse. « La commission ne met pas en cause le principe qui est défendu tant que nous avons un ISF. Elle remet en cause des modalités d'application », a ajouté le ministre, jugeant prématuré de se prononcer sur la suppression du bouclier fiscal.

« Un boulet politique »

De son côté, le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, a déclaré que la France n'avait que deux solutions après l'avis de Bruxelles: « Soit elle supprime le bouclier fiscal, soit le fisc donc les contribuables français devront rembourser les ressortissants communautaires qui acquittent l'ISF en France et gagnent leur vie à l'extérieur de nos frontières et y paient des impôts ».

« C'était déjà un boulet politique, il semble que le boulet s'alourdisse. Cela coûtera et sur le plan du symbole, cela devient parfaitement insupportable », a-t-il ajouté.