Question de Jeanne, le 18 octobre,
« Avec le plafonnement de 10% pour les retraites, lorsque les revenus d'un couple retraité sont générés par l'un d'eux, ce couple est désavantagé par rapport à un couple dont chaque membre reçoit une retraite de 2 999 euros, par exemple ? »
Bonjour Jeanne, et merci pour votre question. Le plafonnement de 10% sur les pensions de retraite est au cœur de l'actualité. En effet, le projet de loi de finances 2027 examiné en ce moment par le Parlement entend diminuer l'avantage aujourd'hui prévu.
Comme les actifs, les retraités profitent d'un abattement de 10% sur leurs revenus qui s'applique à l'ensemble des « Pensions, retraites et rentes » déclarées. Mais le montant de cet avantage ne peut pas excéder 4 439 euros à l'heure actuelle. Le gouvernement souhaite faire passer ce maximum à 3 000 euros afin de réaliser 1,2 milliard d'euros d'économies.
Mais Jeanne, il faut savoir que ce plafond concerne l'ensemble du foyer. Qu'il soit de 4 439 euros en 2026 ou de 3 000 euros en 2027, si la mesure est adoptée, ce plafond vaut pour l'ensemble du foyer fiscal, qu'il s'agisse d'un couple ou d'une personne seule.
Dans le cas d'un couple où l'un des conjoints est salarié, par exemple, et l'autre retraité, ce dernier peut bénéficier de la totalité du plafond. Celui-ci n'est pas divisé par deux. Même raisonnement pour un couple de retraités où seul l'un des deux touche une pension de retraite : ce couple bénéficie du même plafond qu'un couple où les deux conjoints reçoivent une pension de retraite. Le plafond pour les retraités ne se cumule pas. Un couple dont chaque membre reçoit une retraite de 2 999 euros par mois, comme vous l'indiquez en exemple, ne sera pas avantagé.
La logique est différente pour les actifs qui bénéficient à titre individuel d'une déduction de 10% sur leurs revenus. La limite fixée cette année était de 14 555 euros, une limite qui sera probablement revalorisée en 2027 au rythme de l'inflation (2,1%).
