Le gouvernement simplifiera les formules d'intéressement et de participation pour les petites entreprises et est prêt à abaisser le taux du forfait social appliqué sur ces dispositifs, a indiqué mercredi ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.

Lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Bruno Le Maire a expliqué vouloir restaurer avec son projet de loi sur la croissance des entreprises qu'il doit présenter en avril « l'esprit gaulliste » qui avait présidé à l'introduction de ces dispositifs qui associent les salariés aux bénéfices des entreprises.

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« Cela suppose de répondre aux difficultés auxquelles se heurtent l'intéressement et la participation en France », a-t-il ajouté, soulignant que seuls 20% des salariés des entreprises de moins de 50 salariés avaient accès à un dispositif d'intéressement ou de participation.

Des formules d'intéressement simples disponibles sur internet

« Nous allons simplifier la formule de participation, nous mettrons à disposition de toutes les petites entreprises sur internet des formules d'intéressement disponibles simples pour que tous les salariés des petites entreprises puissent en bénéficier », a annoncé le ministre.

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Par ailleurs, « nous sommes prêts à réviser le niveau du forfait social », l'un « des obstacles majeurs » à la diffusion plus large de ces dispositifs, a-t-il poursuivi, indiquant que cela serait déterminé « dans les prochaines semaines ». Le forfait social est une taxe acquittée par les employeurs, appliquée notamment sur l'intéressement et la participation. Son taux est actuellement de 20%.