« Maintenir une rémunération satisfaisante pour les épargnants ». Tel est le motif que le ministre des Finances Michel Sapin met en avant, dans un communiqué diffusé mardi 19 juillet, pour maintenir le rendement du Livret A à son niveau actuel au 1er août 2016. Il reste ainsi à 0,75%, plus bas taux de son histoire. Conséquence directe : la rémunération des produits d’épargne réglementée dont le taux est fixé en fonction du Livret A n’évolue pas. L'arrêté officialisant ces taux pour les six prochains mois a été publié au Journal officiel du 29 juillet (1).

  • Livret de développement durable (LDD), Livret A et Livret Bleu (au Crédit Mutuel) : 0,75% ;
  • Livret d’épargne populaire (LEP) : 1,25% ;
  • Compte d’épargne logement (CEL) : 0,50% (hors prime d’Etat) ;
  • Livret d’épargne entreprise (LEE) : 0,50%.

Les taux connus pour le début 2017

De façon très inhabituelle, le taux du Livret A au 1er février 2017 est d’ores et déjà connu. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a ainsi proposé de le maintenir « inchangé au 1er février prochain », dans une « optique de stabilité » et au regard des « perspectives d’une augmentation modérée de l’inflation d'ici fin 2016 ». Une proposition accueillie « positivement » par le gouvernement, dans son communiqué. Les taux des LDD, LEP ou CEL devant s'appliquer à partir de février 2017 sont donc eux aussi connus par avance : ils resteront à leur niveau actuel, le même que celui en vigueur depuis août 2015.

En revanche, ces rendements pourraient évoluer dans le courant de l’année 2017. Le gouverneur de la Banque de France a souhaité, dans son communiqué du 19 juillet, une « adaptation limitée de la formule » de détermination du taux du Livret A. Il entend ainsi « réduire la volatilité » de ce rendement, et vise un « meilleur équilibre entre ces deux objectifs : bon financement du logement social, maintien d'une protection contre l'inflation ». Le gouvernement a, là encore, accueilli favorablement cette recommandation sans toutefois annoncer un calendrier précis.

Lire aussi : Le Livret A maintenu à 0,75% jusqu'à la présidentielle 2017

Le PEL de 2,50% à 1% en un an et demi

Toujours suite à une proposition de la Banque de France, « [le gouvernement] fait baisser le taux des PEL ouverts à compter du 1er août », souligne Michel Sapin. Avant d’ajouter : « ce qui permettra à ceux qui les ouvrent d’emprunter moins cher pour leur logement ». La rémunération des Plans épargne logement ouverts à compter du 1er août 2016 sera donc de 1%, soit 0,85% net de prélèvements sociaux, contre 1,50% pour les plans ouverts de février à juillet 2016 (1,27% net de cotisations sociales). Le taux des prêts PEL suit logiquement le même chemin : « de 2,70% à 2,20%, soit un gain pour les emprunteurs de 50 points de base », comme l’indique Bercy dans son communiqué.

Un arrêté paru le 29 juillet au Journal officiel (2) a officialisé le nouveau taux plancher du PEL : à partir du 1er août, « le taux de rémunération, hors primes, des sommes inscrites au compte du souscripteur d'un Plan d'épargne logement ne peut être inférieur à 1% ». Le ministère des Finances et des Comptes publics avait précédemment rappelé dans son communiqué que « ces nouvelles règles » ne s’appliquent qu’aux nouveaux PEL « et ne concernent donc pas le stock de PEL existants ».

Voir par ailleurs : les calculatrices d’intérêts du PEL et des possibilités d’emprunt PEL en fonction de la date d’ouverture du plan

(1) Arrêté du 25 juillet 2016 relatif aux taux des livrets de l'épargne réglementée.

(2) Arrêté du 27 juillet 2016 relatif au plan d'épargne-logement.