L’examen du budget est aussi l’occasion pour les députés, notamment ceux de l’opposition, de lancer quelques idées, à travers des amendements dont ils savent qu’ils ont peu de chances d’être adoptés. C’est le cas d’une poignée de députés UMP, emmenés par l’ancien secrétaire d’Etat Frédéric Lefebvre, qui proposent dans l’amendement n°I-110 de considérablement alléger le régime fiscal de l’assurance-vie.
Seul produit épargné, depuis 2011, par la série de coups de rabot fiscaux, l’assurance-vie, dont l’encours dépasse désormais les 1.500 milliards d’euros, permet déjà aux épargnants de bénéficier au bout de huit années d’existence du contrat, d’une fiscalité particulièrement avantageuse.
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L’amendement déposé propose de ramener ce délai à 6 ans. « En effet, alors que la France se caractérise par un régime social particulièrement protecteur, le taux d’épargne des ménages est parmi les plus hauts au monde », expliquent les députés dans l’exposé de leur texte. « En ouvrant la possibilité de libérer de façon plus précoce l’épargne constituée sur les contrats d’assurance-vie, le présent amendement devrait réduire ce taux d’épargne et renforcer la consommation comme moteur de la croissance du pays. »
Il est permis de douter qu’un tel texte soit effectivement de nature à encourager les Français à solder leur épargne. La mesure présente par ailleurs un autre inconvénient : son coût budgétaire, non chiffré mais probablement libellé en centaines de millions d’euros. Les députés, toutefois, ont trouvé la formule : comme souvent en pareil cas, ils proposent de compenser le coût de leur mesure en créant une taxe additionnelle sur les ventes de tabac.
Mise à jour (23 octobre 2014) - L'amendement n'a pas été soutenu par ses auteurs à l'occasion de la discussion en séance publique.
