Le règlement européen MiCA, destiné à encadrer le marché des crypto-actifs, pourrait déjà connaître des changements importants. Dans une réponse à une consultation de la Commission européenne, la Direction générale du Trésor, l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avancent plusieurs pistes pour faire évoluer la réglementation.
Règlement européen MiCA : ce qui change pour vos crypto au 1er juillet 2026
Et l'une d'elles est plutôt radicale : envisager la suppression d'une catégorie de crypto-actifs prévue par le règlement européen.
Une catégorie de stablecoins bientôt supprimée ?
Dans leur document, les autorités françaises s'interrogent sur l'intérêt de conserver les asset-referenced tokens (ART), des jetons dont la valeur est adossée à plusieurs actifs ou valeurs de référence, contrairement aux stablecoins classiques adossés à une seule monnaie.
Le constat est simple : moins de deux ans après l'application de MiCA, aucun ART n'a encore été autorisé dans l'Union européenne. Une absence qui pourrait s'expliquer par le manque d'intérêt du marché, les incertitudes juridiques et les exigences réglementaires.
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Les autorités françaises proposent donc d'étudier la suppression de cette catégorie, sous réserve d'une analyse d'impact préalable. Pour éviter de laisser certains produits sans encadrement, elles privilégient notamment l'intégration des éventuels stablecoins adossés à plusieurs monnaies dans la catégorie des jetons de monnaie électronique (EMT).
Une surveillance renforcée des plateformes crypto
Autre chantier : la protection des investisseurs. Les autorités françaises souhaitent renforcer le rôle de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans la surveillance des offres de crypto-actifs.
Aujourd'hui, les documents d'information accompagnant ces offres, appelés livres blancs, sont notifiés aux autorités nationales, qui transmettent ensuite les informations à l'ESMA. Un fonctionnement jugé peu efficace, notamment parce que ces documents ne font pas l'objet d'une approbation préalable.
La France défend donc la création d'un guichet européen unique, directement supervisé par l'ESMA, avec des pouvoirs de contrôle renforcés.
Enfin, les autorités françaises souhaitent encourager le développement de stablecoins libellés en euros, face à la domination actuelle de ceux adossés au dollar. Elles estiment toutefois que ces actifs numériques ne devraient pas devenir, à court terme, un moyen de paiement courant dans l'Union européenne, où les virements instantanés et les solutions bancaires existantes répondent déjà à une grande partie des besoins.
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À ce stade, aucune de ces évolutions n'est actée. Il s'agit de propositions formulées dans le cadre de la révision du règlement MiCA, dont les éventuelles modifications devront être discutées à l'échelle européenne.
