Le Crédit Mutuel Midi-Atlantique a écopé d'une amende administrative de 151 138 euros d'amende après avoir omis de mentionner certaines informations tarifaires à sa clientèle.

Vous avez oublié de payer l'une des mensualités de votre crédit ? Pas d'inquiétude, votre banque se fera un plaisir de vous envoyer une « lettre d'information pour échéance de prêt impayé » pour se rappeler à votre bon souvenir.

Ce courrier de manière automatique, a toutefois un coût. Et pour les clients du Crédit Mutuel Midi-Atlantique, il est plutôt élevé : 20 euros par lettre envoyée. Surtout que ces frais peuvent s'additionner si vous ne régularisez pas votre situation au plus vite. Au total, « trois lettres au coût unitaire de 20 euros peuvent être envoyées sur une période de quatre semaines », relève la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de la Haute-Garonne. Soit jusqu'à 60 euros par échéance impayée, pour des courriers envoyés de manière « automatique », note également la DDPP.

Un « détail » que le Crédit Mutuel Midi-Atlantique avait omis de mentionner dans ses documents d'information tarifaires. Epinglée pour son manque de transparence, l'enseigne vient par conséquent d'écoper de 151 138 euros d'amende administrative. « La pratique en cause, constatée pour l'année 2020 et qui a conduit au prononcé de l'amende, a cessé en 2021 », précise toutefois la DDPP.

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Des lettres automatiques payées très cher

L'envoi de lettres d'information copieusement facturées est aujourd'hui monnaie courante chez les banques. Le prix d'une lettre d'information pour compte débiteur non autorisé, par exemple, atteint en moyenne 13,08 euros. Même son de cloche pour la lettre d'information préalable pour chèque sans provision, ou lettre Murcef, dont le montant moyen s'élève à 13,34 euros. « Pour une feuille de papier, c'est un peu cher payé », observe Aurélien Soustre, cadre en banque de détail et membre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Ces frais serviraient à rémunérer « la charge de travail occasionnée par ce type d'incident : ouverture du dossier, édition des lettres, traitement du rejet... », peut-on lire sur le site Les clés de la banque.

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Une hypothèse à laquelle Michel Guillaud, président de l'association de consommateurs France Conso Banque, ne souscrit pas. « Voilà longtemps que les tarifs bancaires sont déconnectés des prix de revient. Aujourd'hui, seule une infime partie des incidents sont traités manuellement. Le reste est automatisé et ne nécessite pas ou peu d'intervention humaine ».

Les chiffres semblent lui donner raison. En 2017, les frais d'incident avaient généré « un chiffre d'affaires de 6,5 milliards d'euros, et des bénéfices de 4,9 milliards d'euros », selon une étude de l'Institut national de la consommation (INC) et de l'Union nationale des associations familiales.

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