Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté plusieurs dispositions, avec l’accord du gouvernement, qui vont impacter le budget des ménages à partir du 1er janvier. Voici ce qui vous attend.

Plusieurs bonnes nouvelles se profilent pour les particuliers dès le 1er janvier. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, les sénateurs ont décidé ce mardi, en première lecture, de compléter le texte déjà validé par l’Assemblée. Plusieurs mesures ont d’ailleurs recueilli l’avis favorable du gouvernement ce qui veut dire qu’elles ont toutes les chances d’être adoptées ensuite par les députés. Tour d’horizon de ce qui se profile pour vous.

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Le délai de carence suspendu dans le public

Un amendement adopté lundi soir étend aux agents publics le dispositif en vigueur pour les salariés du secteur privé. Il s'appliquera jusqu'à la fin de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, soit le 16 février 2021, et concerne les agents dont l'arrêt maladie est directement lié au Covid-19. « Nous proposons une solution juste et équitable qui répond à une situation inédite. Face au risque de troisième vague, la première chose à faire est de respecter les consignes et de permettre aux cas contact de s'isoler le plus rapidement possible », a déclaré le rapporteur général Jean-François Husson. « Le Sénat vote à l'unanimité la suppression de la journée de carence pour les agents publics positifs Covid comme c'est le cas pour le privé. Si on veut réussir l'isolement pour éviter les contaminations il faut compenser les pertes de revenus », a tweeté le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau. Cela corrige « une inégalité », a souligné le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.

Des dons davantage exonérés

Dans le cadre du deuxième projet de budget rectifié pour 2020, le Sénat avait déjà voté un amendement portant de 537 euros à 1 000 euros pour 2020 le montant de ce dispositif, qui concerne les dons versés aux associations venant en aide à des personnes en difficulté. Le Sénat, en accord avec Olivier Dussopt, a prolongé ce dispositif en 2021. « Aujourd'hui il y a près de 10% des Français » qui dépendent de l'aide alimentaire, a indiqué Bruno Retailleau, pour qui, il est « extrêmement important que les Français qui le peuvent puissent participer à l'effort de solidarité nationale ». « La crise sociale se prolonge et s'aggrave, nous sommes tous alertés par les associations, en particulier les Restos du cœur, sur les files d'attente qui s'allongent », a déclaré Rémi Féraud, sénateur socialiste. « Chaque fois que le plafond est rehaussé d'environ 500 euros, ça représente en termes de dépenses fiscales, une somme qui varie entre 80 et 100 millions d'euros », a précisé Olivier Dussopt.

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Bonus pour les véhicules électriques

Une mesure supplémentaire pour pousser les particuliers à s’équiper d’un véhicule électrique. Le Sénat a souhaité, avec l’accord de l’exécutif, que les travaux de pose, d'installation et d'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5% dès le 1er janvier. Pour en profiter, il faudra que ces infrastructures soient installées dans des locaux à usage d'habitation et bénéficient à leurs résidents.

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Exonération d’impôts

C’est un coup de pouce supplémentaire obtenu par la chambre haute du Parlement. Dans le cadre de la lutte contre la crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, plusieurs organismes professionnels ont versé des aides ponctuelles. C’est le cas par exemple de la Cipav, caisse interprofessionnelle qui a la charge de gérer les régimes obligatoires de retraite (base et complémentaire) et de prévoyance au profit des professions libérales qu’elle protège. Elle a ainsi annoncé une enveloppe d’aide de 500 millions d’euros à ses membres. La Caisse nationale du barreau français, organisme de sécurité sociale autonome des avocats, a aussi versé des aides ponctuelles. Toutes ces aides exceptionnelles seront exonérées d’impôts et de cotisations sociales.

D’autres mesures à venir

Après le vote en première lecture de ce projet de loi de finances 2021, députés et sénateurs tenteront dès mercredi 9 décembre de se mettre d'accord sur un texte commun. En cas d'échec, fort probable, le projet de loi repartira à l'Assemblée nationale lundi 14 décembre, dans l'objectif d'une adoption définitive avant le 18 décembre. Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a confirmé que le gouvernement travaillait « à l'intégration de quelques crédits consacrés à l'urgence ».