1 – L’aide exceptionnelle Covid-19

Face aux difficultés financières rencontrées lors de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de verser une nouvelle « aide exceptionnelle de solidarité » de 150 euros, en élargissant sensiblement le panel de bénéficiaires par rapport à l’aide versée lors du premier confinement. Plus concrètement, depuis le 27 novembre, Pôle emploi, les CAF et la MSA versent à leurs allocataires - RSA, APL, ASS, AER (1) et prime forfaitaire pour reprise d’activité - une aide en supplément des allocations habituelles.

L’aide, en théorie déjà créditée sur les comptes bancaires, est de 150 euros par foyer bénéficiaire de minima sociaux, auxquels il faut ajouter 100 euros par enfant à charge. Pour les ménages bénéficiant uniquement des APL – et non des minima sociaux – l’aide est limitée à 100 euros par enfant à charge : les allocataires APL sans enfant ne la touchent donc pas. Selon le ministère des Solidarités et de la Santé, « 4 millions de foyers pauvres, en difficulté face à la crise », touchent ainsi cette aide. Il faut y ajouter 560 000 « jeunes en difficulté », de moins de 25 ans, non étudiants et non rattachés à leurs parents, s’ils sont allocataires APL.

Par ailleurs, les étudiants boursiers vont eux aussi toucher automatiquement une aide de 150 euros de la part de leur Crous. Elle sera versée début décembre, en même temps et en supplément de leur bourse habituelle. Un coup de pouce qui concerne donc environ 700 000 étudiants, portant à plus de 5 millions le nombre de bénéficiaires de cette aide « confinement 2 ».

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2 – La prime de Noël de l’État

Les 15 et 16 décembre, 2,5 millions de ménages aux revenus modestes – bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AER ou de la prime de reprise d’activité – vont toucher une prime de Noël, pour un montant de 152,45 euros à quelques centaines d’euros selon la situation familiale. Une prime versée par votre CAF ou par la Mutualité sociale agricole (MSA). La MSA a annoncé un versement à partir du 11 décembre. Cette aide sociale sera ensuite versée le 15 décembre pour les bénéficiaires du RSA, puis le 16 décembre pour les autres bénéficiaires de minima sociaux.

A noter : certaines communes, agglomérations ou certains départements (à l'image du Val-de-Marne) proposent aussi une aide de solidarité, en fin d'année, pour les foyers en difficulté. Mais, de fait, ce type d'initiative reste marginale au niveau local.

Plus d'infos : Prime de Noël 2020 : 152,45 euros, ou plus, versés les 15 et 16 décembre

3 – Intéressement ou participation « 2019 »

Ce pourrait être la bonne surprise de fin d’année pour de nombreux salariés : le 31 décembre 2020 est exceptionnellement la date de versement de la prime annuelle pour l’ensemble des salariés dont l’entreprise a mis en place un accord d’intéressement ou de participation. Pourquoi ? Si le 31 décembre est comme chaque année la date limite dans les entreprises où l’exercice comptable est calculé sur une période allant de juillet à juin, cette année, c’est aussi la date limite pour les entreprises dont l’exercice comptable va de janvier à décembre. Dans ces dernières, le versement de la prime due au titre de l’année 2019 devait être réglée avant la fin juin 2020. Mais en raison des difficultés économiques, le gouvernement a donné aux entreprises concernées un délai supplémentaire de 6 mois.

Plus concrètement ? 1. Si votre entreprise a atteint ses objectifs sur l'exercice allant de juillet 2019 à juin 2020, la date butoir de versement de la prime est comme chaque année le 31 décembre.

2. Si votre entreprise a atteint les objectifs fixés sur l'année 2019 (janvier à décembre), alors la date butoir de versement de la prime est là encore le 31 décembre 2020, au lieu du 30 juin 2020.

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4 – La « prime Macron »

Lancée en réponse à la crise des Gilets jaunes, la « prime Macron » est un bonus supplémentaire dont le versement dépend de la décision de l’employeur. Cette année, face à la crise sanitaire, les conditions de versement de cette « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », entièrement défiscalisée (ni impôt sur le revenu, ni charges sociales) ont été très largement assouplies.

Elle peut grimper jusqu’à 2 000 euros dans les entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement, jusqu’à 1 000 euros dans les autres. La date limite de versement de la « prime Macron 2020 » a été repoussée jusqu’au 31 décembre 2020, contre le 30 juin prévu initialement. Enfin le montant peut cette année être modulé en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 (nécessité de présence physique, par exemple), ce critère de modulation devant toutefois être précisé dans l’accord collectif ou dans la décision unilatérale de l’employeur mettant cette prime en place.

A noter : malgré l’existence de la « prime Macron », rien n’empêche une entreprise de verser une plus classique et plus habituelle « prime de Noël » ou « prime de fin d’année » à ses salariés. En revanche, une gratification ponctuelle « classique » peut être soumise à l’impôt sur le revenu, contrairement à la « prime Macron ».

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5 – Déblocage d’épargne retraite pour les indépendants

Report de cotisations sociales, aide de 1 500 à 10 000 euros du fonds de solidarité, prêt garanti par l’État… Le fameux « quoi qu’il en coûte » du gouvernement s’adresse en premier lieu aux entreprises : de nombreuses aides visant les entrepreneurs et PME sont disponibles.

S’ajoute, pour les travailleurs non salariés, la possibilité de débloquer leur(s) contrat Madelin ou PER individuel de façon anticipée (2). Ils peuvent exceptionnellement en retirer jusqu’à 8 000 euros, plafond valable pour l’ensemble de leurs produits d’épargne retraite, les sommes ainsi retirées étant exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 2 000 euros. La demande de déblocage doit être adressée au gestionnaire d’épargne retraite avant le 31 décembre, avec une attestation sur l’honneur certifiant le respect du plafond de 8 000 euros. Le gestionnaire doit débloquer l’épargne réclamée dans un délai d’un mois.

(1) Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation équivalent retraite (AER).

(2) A condition que le produit d’épargne en question ait été ouvert avant le 10 juin 2020.