Intéressement et participation : vous toucherez votre prime plus tard que prévu en 2020

Un bulletin de paie et des pièces
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Votre entreprise a réalisé une belle année 2019 ? Vous vous réjouissiez du versement prochain d’une prime d’intéressement ou de participation ? Mauvaise nouvelle : pour aider les entreprises à faire face à la crise du coronavirus, le gouvernement leur permet de reporter le versement.

Le plus souvent, les primes d’intéressement et de participation sont versées aux salariés en avril ou en mai : la loi impose en effet aux entreprises un versement avant le 1er juin si l’exercice comptable est calculé sur une année calendaire (de janvier à décembre). En théorie, si votre entreprise a réalisé des bénéfices en 2019, ou si elle a atteint ou dépassé les objectifs fixés pour 2019, vous devez donc recevoir votre prime de participation ou d’intéressement d’ici la fin du moi de mai.

La crise sanitaire du Covid-19 plonge toutefois de très nombreuses entreprises en difficulté financière. Le gouvernement a donc décidé de leur permettre de reporter le versement de ces primes. La mesure figure dans l’une des ordonnances (1) publiées ce jeudi 26 mars au Journal officiel : « la date limite de versement aux bénéficiaires ou d'affectation sur un plan d'épargne salariale (…) des sommes attribuées en 2020 au titre d'un régime d'intéressement ou de participation est reportée au 31 décembre 2020 ». Cette ordonnance vient ainsi préciser un assouplissement esquissé dans la loi d’urgence d’ores et déjà entrée en vigueur en réponse à la crise sanitaire. En revanche, la prime due au titre d’une bonne année 2019 reste acquise : cette ordonnance permet uniquement le report du versement. Et cette mesure est exceptionnelle : elle ne concerne que le versement dû en 2020.

Pour résumer, la prime d’intéressement ou de participation à laquelle vous avez le droit pour les résultats 2019 de votre entreprise pourra être versée plus tardivement en 2020, d’ici au 31 décembre, afin d’aider votre entreprise à surmonter les difficultés financières. En revanche, si l’exercice comptable est calculé de juillet à juin : rien ne change, la date limite de versement était déjà fixée au 31 décembre.

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(1) Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation

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© MoneyVox / BL / Mars 2020

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