Faire respecter les engagements d’un entrepreneur qui vous mène en bateau, c’est souvent la galère. Mais la loi vous protège et différents moyens d’action vous permettent de faire avancer les choses.

Entretenir avec soin votre bien c’est préserver votre patrimoine immobilier : à la revente, un logement mal entretenu peut faire fuir les éventuels acquéreurs, ou en tout cas réduire l'éventuelle plus-value . Sans oublier que les travaux ont aussi pour but d’améliorer votre cadre de vie.

A moins d’avoir une vraie qualification en la matière, vous allez devoir confier la réalisation de vos travaux à une entreprise compétente. Si bien entendu, la majorité des professionnels respectent scrupuleusement leurs engagements, les choses peuvent parfois tourner au casse-tête si vous n’avez pas pris quelques précautions.

Attention à la date d’achèvement précisée

Vous avez défini les rénovations que vous voulez faire réaliser et budgétisé la dépense, il vous reste à passer aux travaux pratiques : bien choisir le professionnel à qui vous allez confier la réalisation du chantier. Il est judicieux de consulter plusieurs entrepreneurs, de les mettre en concurrence. Il est indispensable d’examiner leurs devis à la loupe et la qualité des matériaux proposés.

Le professionnel n'est pas toujours obligé d'établir un devis. Néanmoins pour les principaux travaux en lien avec la rénovation d'un logement (maçonnerie, isolation, menuiserie, plomberie, plâterie, peinture, vitrerie...), celui-ci est obligatoire. Via ce document, le ou les entrepreneurs de travaux que vous allez approcher doivent vous délivrer de manière lisible et compréhensible toutes les informations vous permettant de vous engager en connaissance de cause.

Le devis indique la nature exacte des travaux, le prix de chaque prestation et des matériaux, le tarif horaire de main d’œuvre appliqué, la somme globale en hors taxes et en toutes taxes comprises (TTC), et le taux de TVA. Il comprend également la date de début et la durée estimée des travaux. Une fois que vous l’avez signé, le devis devient juridiquement un contrat.

Nos conseils

Avant le début des travaux, il est judicieux de ne pas verser un acompte trop important. Si l’entreprise dépose le bilan, vous courez le risque de ne pas récupérer votre versement. L'acompte n'est pas obligatoire, même si l'entrepeneur demande souvent 10% du montant total des travaux pour lancer le chantier. En revanche, si un acompte est versé, l'émission d'une facture d'acompte est rendue obligatoire par l'article 289 du code général des impôts.

Privilégiez la discussion

A défaut d'indication quant à la date de fin du chantier, le professionnel a l’obligation de les réaliser au plus tard dans les trente jours (article L216-1 du code de la consommation) suivant la date de signature du document.

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Si les travaux ont été commencés mais ne sont pas terminés à la date prévue ou s’ils n’ont pas commencé, vous devez d'abord tenter de résoudre à l'amiable le différend avec l'entreprise, en discutant avec l'artisan. Cela vous évitera de rentrer dans une procédure judiciaire longue et coûteuse. Il est possible que l'interruption des travaux ne soit que temporaire, due par exemple à une météo maussade.

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Sans réponse de la part de l'artisan, musclez le ton en lui envoyant une mise en demeure d’achever les travaux. Il s'agit d'une lettre envoyée sous la forme recommandée avec avis de réception dans laquelle vous rappelez au professionnel les termes de votre accord et vous exigez qu’il les réalise dans un nouveau délai que vous lui accordez.

Faites vous aider par une association

Pour vous accompagner dans la résolution de ce litige et connaître vos droits, il est recommandé de contacter l'antenne locale d'une association de consommateurs, comme l'UFC-Que Choisir, la CLCV ou encore 60 millions de consommateurs.

Portez l'affaire en justice

En parallèle de la mise en demeure, vous pouvez faire constater par un huissier le retard des travaux. Objectif : vous constituer des preuves, la cas où vous deviez en passer par les tribunaux. Si malgré vos relances, la situation s'enlise, différents leviers judiciaires peuvent en effet être activés : suspension de votre propre obligation de paiement, exécution forcée des travaux, réduction du prix, résolution du contrat ou encore demande de réparation (article 1217 du code civil). « Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter », dispose également cet article du code civil.

En pratique, par exemple, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour solliciter une demande d’injonction de faire : avec cette procédure, vous demandez au juge qu'il donne l’ordre à l’entrepreneur d’achever ou de réaliser les travaux s’ils ont commencé. Pour présenter une telle requête, vous devez remplir le formulaire n° 11723 intitulé Demande en injonction de faire au Tribunal judiciaire.

Dans le cas où vous avez contracté un crédit pour vos travaux, vous devez continuer à rembourser votre emprunt. Toutefois, si vous portez l'affaire devant une juridiction, vous pouvez demander au juge de suspendre les échéances du prêt jusqu'à ce qu'au dénouement.