Divorcer facile et pas trop cher, c’est possible lorsqu’on s’entend bien. Et si la situation est réellement « simple », les ex-époux peuvent même opter pour le divorce (en partie) en ligne. Décryptage.

Le divorce a perdu un peu de son caractère judiciaire et ne nécessite plus un passage systématique par le cabinet du juge. Selon l’Insee, en 2018, les juges aux affaires familiales n’ont prononcé que 62 000 divorces, un chiffre qui devrait encore baisser à en croire les professionnels du droit.

Aux couples mariés souhaitant se désunir le paysage juridique français propose quatre grandes formes de divorce. Trois nécessitent une procédure judiciaire et sont dites contentieuses : la dernière consiste en une procédure amiable sans le recours au juge, c’est le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat.

Dans tous les cas, le recours au cabinet de l’avocat est obligatoire. Les honoraires de l’avocat sont libres. Il est judicieux de demander un devis à plusieurs cabinets pour comparer. En matière de divorce, ils appliquent généralement un forfait. Vérifiez s’il inclut ou non la TVA de 20% applicable à tous les honoraires. Dans tous les cas, l’avocat doit vous faire signer une convention d’honoraires indiquant le montant de ses honoraires.

Quand on est d’accord sur tout

Moins stressant, plus rapide et moins cher, le divorce amiable sans juge est largement privilégié par les couples en cours de séparation. Reste que ce mode de divorce ne trouve à s’appliquer que si les époux sont d’accord pour divorcer et s’entendent sur les conséquences de leur rupture (la garde des enfants et le montant de la pension alimentaire, le partage des biens communs, le montant de la prestation compensatoire…).

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Chaque époux est d’abord reçu par son avocat. Les deux professionnels se rapprochent ensuite pour rédiger la convention de divorce contenant toutes les modalités de la rupture. Cette convention est adressée par lettre recommandée avec avis de réception à chaque conjoint. A l’issue d’un délai de réflexion obligatoire de 15 jours, les époux se retrouvent pour signer la convention de divorce en présence de leurs avocats respectifs. Financièrement parlant, le divorce par consentement mutuel sans juge est le moins coûteux qui soit : à titre indicatif, son coût peut se situer entre 1 000 et 1 500 euros par conjoint.

Le divorce amiable en ligne est-il possible ? Oui, mais il ne s’agit pas d’un divorce par internet à 100% : la convention de divorce doit tout de même être signée dans le cabinet des avocats. Cette visite unique permet de proposer des honoraires qui, à titre indicatif, peuvent se situer en moyenne entre 400 à 600 euros par conjoint, un forfait applicable généralement si le couple ne possède pas de biens immobiliers et d’enfants mineurs en commun notamment.

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Pour un divorce par acte d’avocat, comptez 2 mois à 6 mois selon la complexité du dossier. Cette fourchette reste toutefois indicative étant donné l'extrême hétérogénéité des situations familiales.

Une aide financière possible

En cas de ressources insuffisantes, il est possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle, c’est-à-dire la prise en charge totale ou partielle par l’Etat des frais du divorce, même s’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel sans le recours au juge.

Optimiser le coût du divorce amiable

Aux honoraires de l’avocat, s’ajoutent les honoraires du notaire qui peuvent, selon la situation, être assez doux ou très élevés, et parfois une taxe fiscale. Une fois signée par les époux, la convention de divorce est déposée chez un notaire afin qu’il lui donne une date certaine et la force exécutoire, c’est-à-dire rendre sa date incontestable et lui attribuer la même valeur juridique qu’un jugement. Coût de l'opération : un honoraire fixé par décret à 50,42 euros TTC (49,44 euros TTC à compter du 1er mai 2021).

Quand parmi les biens de la communauté figurent des biens immobiliers, il est obligatoire de charger le notaire d’établir un état liquidatif du régime matrimonial et de partage du patrimoine du couple : le montant des honoraires grimpe alors en conséquence. Il est proportionnel à la valeur des biens compris dans la communauté. S’y ajoute la part du fisc sous forme de la taxe de publicité foncière de 0,10% sur la valeur des biens immobiliers, et un droit de partage de 2,50% (1,80% à compter du 1er janvier 2021) de la valeur totale nette de l’ensemble des biens et valeurs à partager.

Malgré les réformes, le divorce reste globalement une affaire onéreuse, il est donc indispensable de mettre en place des solutions pour en alléger le coût. Parmi ces solutions, la plus efficace consiste à tout vendre avant le divorce, y compris les biens immobiliers, et à partager entre vous à 50/50 (si vous êtes mariés sans avoir fait de contrat de mariage) toutes les sommes obtenues de la vente des biens mobiliers et immobiliers, et/ou figurant sur les comptes bancaires, les plans d’épargne… Répartissez également entre vous les meubles que vous souhaitez conserver : canapé, lits, tables, chaises, bibliothèque, armoire. De la sorte, au moment où vous demandez le divorce, il n’y aura plus aucun bien ni valeur à partager.

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D’autres façons de divorcer mais plus onéreuses

S’il ne vous est pas possible de recourir au divorce amiable par acte d’avocat, le chemin de la rupture passe nécessairement par le cabinet du juge aux affaires familiales (JAF). Le coût des honoraires est d’autant plus élevé si la procédure dure longtemps, par exemple lorsque les conjoints s’opposent de manière conflictuelle, et refusent tout compromis.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal ne représente qu’un faible pourcentage des demandes en divorce mais il a l’immense mérite d’empêcher qu’un conjoint ne reste « prisonnier » de l’autre opposé à la rupture. C’est le mode de divorce judiciaire le plus simple que l’on puisse imaginer, il peut être prononcé même si l’un des époux s’y oppose. Chacun doit avoir son propre avocat, il n’est pas possible de recourir aux services du même. Dès lors que le conjoint souhaitant divorcer prouve que la séparation existe réellement, c’est-à-dire que les conjoints vivent dans des domiciles séparés depuis 2 ans (un an à compter du 1er janvier 2021) à la date de la demande en divorce, le juge aux affaires familiales prononce obligatoirement le divorce. Le budget à prévoir se situe entre 1 800 et 2 000 euros pour le conjoint demandeur si la situation est simple : pas d’enfants mineurs en commun, pas de biens immobiliers…

Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, autrement nommé « divorce sur demande acceptée », convient particulièrement aux couples qui ont une même volonté de divorcer mais qui ne parviennent pas à s’entendre sur le règlement des conséquences du divorce. Ou encore à ceux dont l’un des conjoints n’a pas expressément manifesté son désir de divorcer, mais s’y résigne à la demande de l’autre.

Le divorce par consentement mutuel judiciaire est utilisé par les couples qui ne peuvent pas recourir au divorce amiable sans juge parce que leurs enfants mineurs ont demandé à être entendus par le juge.

Le divorce pour faute peut voir sa procédure s’enliser pendant de longue années, chaque conjoint ayant généralement à cœur de démontrer que le fautif, c’est l’autre. Résultat logique, le coût de la procédure du divorce pour faute est in fine très élevé.