Pour mesurer « les différences de traitement dans l'accès aux soins » selon l'origine et la « vulnérabilité économique » du patient, l'étude s'appuie sur un testing téléphonique « représentatif au niveau national », conduit entre février et mai auprès de 1.500 cabinets médicaux dans trois spécialités médicales. Pour chacune d'entre elles, « une prise de rendez-vous a été sollicitée par trois patientes fictives : une patiente de référence, une patiente révélant par son patronyme une origine africaine » et « une patiente indiquant bénéficier, une fois sur deux », de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Mutuelle gratuite

La CMU-C est une sorte de mutuelle gratuite octroyée sous conditions de ressources (moins de 746 euros par mois pour une personne seule). L'ACS est un « chèque santé » à destination des ménages aux revenus modestes (moins de 1.007 euros pour un célibataire), mais supérieurs au plafond de la CMU-C.

Au total, « la patiente de référence obtient un rendez-vous avec succès dans 70% des cas » contre seulement 58% pour la personne bénéficiaire d'une aide. Ainsi, 12% des cabinets contactés refusent de recevoir cette dernière alors qu'ils accordent un rendez-vous à l'autre patiente, malgré une demande similaire, formulée à la même période, sans caractère d'urgence.

« Dans plus d'un tiers des cas, les professionnels » concernés déclarent explicitement refuser les bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS, les autres invoquant un manque de place, une méconnaissance de la prestation ou un autre argument « insidieux », selon l'étude.

Contraire à la déontologie médicale

Régulièrement dénoncés, ces « refus de soins discriminatoires », contraires à la déontologie médicale et considérés comme des « délits », sont « le fait de 9% des chirurgiens-dentistes, 11% des gynécologues et 15% des psychiatres » contactés.

Sans surprise, ils sont plus répandus chez les professionnels aux tarifs libres, notamment parce qu'aucun dépassement d'honoraire ne peut être facturé aux bénéficiaires de la CMU-C ou de l'ACS. Ils sont en outre plus fréquents en Ile-de-France et « jusqu'à deux fois plus marqués pour les bénéficiaires de l'ACS que pour ceux » de la CMU-C, en raison d'une méconnaissance des dispositifs ou des délais de remboursements redoutés par les professionnels.

A l'inverse, globalement « peu de différences sont constatées selon l'origine supposée de la patiente ».

La CMU-C et l'ACS, qui comptent plus de 7 millions de bénéficiaires, doivent fusionner au 1er novembre au sein de la nouvelle complémentaire santé solidaire.