1 - Trois contribuables sur cinq doivent déclarer en ligne

L’an passé, plus de 20 millions de déclarants, sur 37,9 millions de contribuables, ont renseigné leurs revenus en ligne. Après avoir stagné durant plusieurs années, la télédéclaration gagne du terrain depuis que l’Etat a choisi de la rendre obligatoire. Une obligation progressive : en 2016, tous les foyers disposant d’un revenu fiscal de référence (RFR) de plus de 40 000 euros devaient déclarer en ligne. Un seuil abaissé à 28 000 euros l’an passé, puis à 15 000 euros pour cette campagne 2018. L’année prochaine, l’obligation de télédéclarer sera généralisée.

Plus concrètement, cette année, si votre RFR 2016 - celui qui figure sur votre dernier avis d’imposition, reçu lors de l’été 2017 - est supérieur à 15 000 euros, alors vous devez déclarer sur impots.gouv.fr ou sur l’appli impots.gouv. Cette obligation touche désormais 23 millions de foyers fiscaux, soit plus de 61% des contribuables. Comme ces deux dernières années, les ménages dont la résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet peuvent tout de même en rester au formulaire papier.

Si vous avez besoin d’aide pour déclarer vos revenus en ligne, Bercy affirme que des postes informatiques en libre-service sont disponibles dans « la plupart » des centres d’impôt (ou SIP, pour « services des impôts des particuliers »). Sur ces postes, des vidéos pédagogiques sont diffusées et les contribuables peuvent solliciter l'assistance des agents « lorsque cela est nécessaire ». Bercy guide aussi les contribuables peu à l’aise avec l’informatique vers le réseau Espaces publics numériques (EPN).

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2 - Prélèvement à la source : un taux à choisir

C’est à partir de janvier 2019 qu’entre en vigueur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il s’agit uniquement d’une réforme du mode de paiement de l’impôt : vous continuerez donc, chaque printemps, à déclarer vos revenus de l’année écoulée.

Une étape va toutefois s’ajouter à la fin de la procédure de télédéclaration : le fisc va vous communiquer un « taux personnalisé », celui qui sera appliqué à votre salaire ou à vos revenus de remplacement (allocations chômage, etc.) à partir de janvier prochain. Pour les indépendants et les contribuables disposant de revenus fonciers, s’y ajoutera le montant de l’acompte mensuel à régulariser à partir de 2019. A l'issue de la télédéclaration, vous pourrez ainsi valider ce taux et par défaut, ou opter dès à présent pour le taux individualisé ou pour le « taux non personnalisé ».

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Pas de panique, ce choix n'a rien d'irrévocable ! Il reste modifiable jusqu’au 15 septembre prochain dans l'espace « Gérer mon prélèvement à la source » sur le site des impôts. Les déclarants papier pourront eux effectuer leur choix concernant ce taux et leurs acomptes à partir de la mi-juillet, à la réception de leur avis d’imposition. Par ailleurs, comme l’a expliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin lors de la conférence de lancement de la compagne 2018, ce matin, Bercy va déployer de nombreux supports pédagogiques sur le prélèvement à la source : les télédéclarants devront par exemple visionner une courte vidéo explicative au moment de compléter leur déclaration pré-remplie.

3 - Coordonnées bancaires : saisie obligatoire

Conséquence de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, l’administration fiscale doit disposer des coordonnées bancaires de tous les contribuables. Pour prélever les éventuels acomptes mais aussi pour effectuer les restitutions de trop-perçus. Comme l’a souligné Bruno Parent, directeur de la Direction générale des finances publiques (Dgfip), « les non-imposables sont plus nombreux que les imposables », la Dgfip recensant 16,5 millions de contribuables imposés pour 37,9 millions de foyers fiscaux. Mais Bercy compte généraliser les transactions bancaires dématérialisées dans les deux sens : « La saisie de vos coordonnées bancaires (RIB) est obligatoire pour permettre, à compter de 2019, toutes opérations de prélèvement et de restitution relatives à votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux ainsi qu’au versement d’un acompte de crédit d’impôt services d’aide à la personne si vous en bénéficiez. »

L’obligation de communication de coordonnées bancaires n’est pas nouvelle : le fisc l’a instauré dès 2017, mais Bruno Parent a fortement insisté sur ce point lors de la conférence, la preuve que ce chantier reste en cours.

4 – Connexion, noms… du nouveau dans l’espace particuliers

Afin d’accompagner l’ensemble des contribuables vers la déclaration en ligne, la Dgfip a apporté quelques améliorations à l’espace particuliers d’impots.gouv.fr. Vous pouvez désormais vous connecter grâce à vos identifiants Ameli ou La Poste, à l’aide du dispositif baptisé FranceConnect.

L’application mobile Impots.gouv permettait déjà de valider une déclaration ne nécessitant pas de correction. Elle permet désormais aussi d’accéder à vos documents fiscaux, et notamment de télécharger votre avis de situation déclarative (Asdir) suite à la déclaration.

Enfin, les termes « déclarant 1 » et « déclarant 2 » disparaissent pour les ménages soumis à l’imposition commune. Ils laissent place aux nom et prénom des contribuables. Une amélioration visant à « personnaliser » le « parcours déclaratif » et liée, là encore, au prélèvement à la source : Bercy compte inciter chaque membre d’un foyer fiscal à créer son propre espace particulier, et ainsi à accéder individuellement à son espace « Gérer mon prélèvement à la source ».

5 - Impôt sur la fortune immobilière : une déclaration conjointe

Autre nouveauté majeure de l’année 2018 : la disparition de l’ISF au profit de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). La Dgfip en profite pour rationaliser les processus de déclaration. Auparavant, les contribuables disposant des patrimoines les plus importants devaient remplir une déclaration détaillée en juin. La donne change en 2018 comme le souligne le ministère des Comptes publics : « Quelle que soit l’importance du patrimoine, l’IFI est désormais déclaré en même temps que l’impôt sur le revenu. »

Pour cette première année, Bercy va proposer une « déclaration IFI » conjointement à la déclaration de revenus à l’ensemble des contribuables ayant déposé une « déclaration ISF » en 2017. En revanche, dès 2019, ces contribuables « bénéficieront d’une reprise automatique des données détaillées de leur patrimoine et n’auront ainsi pas à les ressaisir ». Pour rappel, l’IFI concerne toute personne détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros.