« Je veux protéger la concurrence. Ce sont les gros qui sont énervés, ce ne sont pas les petits », a assuré Axelle Lemaire sur RMC, estimant en particulier que le principe de la portabilité - qui permettra de transférer plus facilement ses courriels, ses photos ou ses fichiers vers un nouveau fournisseur - « permet aux petits d'entrer sur le marché » pour peu qu'ils proposent des offres innovantes.
Des mesures « contre-compétitives pour les entreprises françaises » ?
Le projet de loi « pour une République numérique », qui sera débattu en séance à l'Assemblée nationale à partir de mardi, « risque d'instaurer des mesures réglementaires contre-compétitives pour les entreprises françaises, notamment en ce qui concerne la neutralité de l'internet, la loyauté des plates-formes et la portabilité des données », s'inquiète lundi l'Acsel, qui se présente comme « la principale association transversale du numérique en France ».
« L'économie numérique, premier levier de croissance de notre pays, doit pouvoir se développer dans un cadre réglementaire claire, stable et équitable par rapport à ses concurrents internationaux, ce qui en l'état du projet de loi n'est pas totalement acquis », a poursuivi l'Acsel, qui compte des membres comme Google, Showroomprive.com et Paypal, mais aussi des poids lourds de l'économie traditionnelle comme Axa, Société Générale, Total, Carrefour ou encore la SNCF.
La promotion du logiciel libre passe mal
Jeudi déjà, quatre associations professionnelles - l'AFDEL, la FEVAD, le SFIB et Syntec Numérique - s'étaient alarmées des « obligations disproportionnées » créées par le texte pour renforcer les droits du consommateur, susceptibles selon elles de « mettre en danger les investissements R&D des startups, PME et entreprises numériques ». Elles se sont aussi élevées contre un amendement visant à favoriser la promotion du logiciel libre dans l'administration, dans lequel elles voient « une atteinte » au principe de « neutralité de la commande publique ».
Des représentants du secteur de l'édition ont, eux, fustigé lundi un article du texte qui prévoit le « libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique », le qualifiant de « fossoyeur de la recherche scientifique française ».
