« La réforme du prélèvement à la source sera engagée dès 2016 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018. Cette réforme est promise depuis plus de 40 ans, ce gouvernement la fera ». Telle est l’introduction de Michel Sapin sur les pages web du site du gouvernement dédiées au prélèvement à la source de l’impôt (en date du 18 juin). Dimanche dernier, François Hollande confirmait en effet l’engagement de cette réforme dès 2016 pour une pleine application en 2018 et sa mise à l’ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 17 juin. Ce qu’il en ressort ? Un débat parlementaire prévu dès la rentrée 2015 et une concertation avec l’ensemble des parties prenantes, notamment les partenaires sociaux. Fin 2016, « le projet de loi de finances pour 2017 organisera les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source, qui sera pleinement effectif à compter du 1er janvier 2018 ».

2017, année blanche ?

A peine annoncée, cette réforme - et sa mise en œuvre - n’a pas manqué de susciter de nombreuses réactions et interrogations. Notamment sur cette année « charnière »… Les Français devront-ils payer deux fois leurs impôts en 2018, une fois sur les revenus de 2017 et une autre sur ceux de 2018 ? « Non, » répond Michel Sapin « Il est bien évidemment hors de question d’exiger des contribuables qu’ils payent deux fois l’impôt en 2018 ! Notre projet garantira que nul n’ait à perdre quoi que ce soit. Ni les Français, ni l’État ». Traduction : pour les salariés, l’année fiscale 2017 sera effectivement une année « blanche ».

  • En 2017, ils paieront l'impôt sur les revenus perçus en 2016.
  • En 2018, ils s'acquitteront de l'impôt sur les revenus perçus en 2018.

Mais concernant les revenus du capital et les rémunérations exceptionnelles, le gouvernement n’a nullement l’intention de faire une croix dessus (sous peine de voire déferler les plus-values et flamber les primes non imposées)… Sans que l’on sache encore en l’état comment les choses s’organiseront de ce côté. Autre élément important restant à déterminer : à qui incombera la perception de l'impôt ? « Le prélèvement par les entreprises n'est pas la seule piste possible, » indique-t-on sur le site web du gouvernement, les banques étant notamment évoquées, « au moment du versement du salaire ».

Serpent de mer

Dans la presse, beaucoup parlent du prélèvement à la source comme d’un véritable « serpent de mer », revenant régulièrement depuis les années Giscard ! Et de nombreux articles relèvent tel ou tel problème, écueil, ou effet indésirable probable d’une telle réforme. Dernier « piège » en date, débusqué par le courtier Immoprêt : l’impact négatif du prélèvement à la source sur la capacité d’emprunt des ménages ! « Aujourd'hui, les banques qui déduisent les impôts des revenus pour calculer cette capacité sont très rares. Cela risque donc de dégrader l'endettement des emprunteurs, » affirme Ulrich Maurel, fondateur de l’enseigne de courtage en crédit immobilier. Un problème potentiel qu’il tempère néanmoins en soulignant que ce calcul serait « plus cohérent pour les ménages aux revenus modestes ». Et une crainte qualifiée de « sans fondement » par Maël Bernier chez Meilleurtaux, pour qui « les banques tiennent [déjà] compte du reste à vivre ».

En attendant de nouveaux développements sur le sujet du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, le gouvernement s’est donc fixé comme objectif intermédiaire de développer la télédéclaration et la mensualisation de l’impôt sur le revenu. Car il reste encore du pain sur la planche dans ce domaine : en 2014, 13 millions d’usagers ont opté pour la procédure web, soit 36% des foyers fiscaux. Cette année, l’administration vient de boucler sa campagne avec un peu plus de 14,3 millions de déclarations en ligne.

Ce qu’il ne fallait par rater dans l’actualité cette semaine