La Direction génération des finances publiques (Dgfip) a diffusé ce matin un communiqué présentant « les modalités d’application de la nouvelle mesure de réduction d’impôt en faveur des ménages », qui peut grimper jusqu’à 350 euros pour une personne seule ou 700 euros pour un couple, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas l'équivalent de 1,1 Smic. Ce communiqué détaille avant tout le dispositif d’information à destination des contribuables.
« La réduction d’impôt figurera sur les avis d’imposition des contribuables concernés », les particuliers n'ayant aucune démarche particulière à effectuer, affirme la Dgfip. La réduction y a donc été prise en compte dans l’impôt à payer ou non. Les avis des non-imposables et contribuables non-mensualisés ont été mis à disposition sur impots.gouv.fr ce lundi 11 août. Et la distribution des avis papier a déjà démarré, les contribuables devant les recevoir au plus tard le 9 septembre.
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2014, qui introduit la « réduction d’impôt Valls », n'a été publiée au Journal officiel que samedi dernier, après avoir été validée trois jours plus tôt par le Conseil constitutionnel. Un soulagement pour l'administration fiscale qui avait dû anticiper ces dernières semaines l'intégration de cette réduction dans les avis d'imposition, mais qui devait attendre ce feu vert constitutionnel pour les diffuser, ou, revenir en arrière en cas de censure des Sages.
Un dépliant disponible dans les centres d'impôt
Les contribuables qui n’ont pas accès à un espace personnel en ligne et qui souhaitent savoir s’ils bénéficient de la réduction Valls dès à présent sont invités par la Dgfip à utiliser le simulateur disponible sur impots.gouv.fr (la « nouvelle réduction d'impôt sur le revenu 2014 » est visible dans les dernières lignes de la page de résultats). Bercy souligne par ailleurs dans son communiqué qu’un dépliant spécifique à cette réduction peut être consulté en ligne et qu'il sera bientôt disponible dans les centres des finances publiques.
