Les 169.000 Français résidant en France et travaillant en Suisse vont devoir cotiser à l'assurance maladie, et abandonner leur assurance privée, ce qui devrait rapporter à terme quelque 150 millions d'euros à la Sécurité sociale, a annoncé lundi le ministère de l'Economie et des Finances.

Ces frontaliers avaient jusqu'à présent le choix entre le système suisse (LAMal), l'assurance maladie française (en fait la CMU, couverture maladie universelle) ou une assurance privée. La plupart d'entre eux (85%) ont opté pour une assurance privée, souvent moins onéreuse, notamment pour les plus jeunes, ce qui prive l'assurance maladie en France de recettes.

S'appuyant sur un rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) remis le 23 septembre, le gouvernement a décidé de ne pas prolonger ce dispositif dérogatoire, qui doit prendre fin le 1er juin 2014, a indiqué à l'AFP le ministère de l'Economie et des Finances. A partir de cette date, une couverture spécifique sera mise en place pour les frontaliers travaillant en Suisse, précise-t-il.

Une cotisation de 6% puis 8% du revenu

Ces salariés devront s'acquitter d'une cotisation prélevée sur leur revenu fiscal de référence - après deux abattements successifs - au taux de 6% pendant un an, puis à compter du 1er juin 2015, de 8%. « La première année, un frontalier sur deux verra sa cotisation stagner voire diminuer », assure le ministère. Cette décision, qui fera l'objet d'un décret, devrait rapporter 100 millions d'euros à la sécurité sociale la première année, 150 millions dès que le taux sera portée à 8%, selon lui. « Ce régime pesait sur les comptes de la Sécu », souligne Bercy, indiquant par ailleurs que « juridiquement, cette dérogation ne pouvait pas être prolongée ».

Bercy : « Il y aura une période transitoire »

Le ministère promet toutefois que « la continuité des soins en Suisse sera assurée »: « Évidemment, on ne va pas arrêter du jour au lendemain de rembourser (les patients déjà suivis en Suisse), il y aura une période transitoire ». Il a par ailleurs été décidé « de maintenir l'exonération de CSG » dont bénéficient également ces salariés.

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Le gouvernement avait déjà souhaité l'an dernier mettre fin à ce régime dérogatoire, avant de reporter d'un an sa décision. Une réunion au ministère de l'Economie et des Finances est prévue mardi avec les associations de travailleurs frontaliers.

« Ca va être un grand bazar car les caisses primaires d'assurance maladie ne sont absolument pas prêtes à recevoir dans six mois 160.000 cotisants supplémentaires », affirme Jean-François Besson, secrétaire général de l'une des plus importantes, le groupement transfrontalier européen (GTE) qui regroupe 35.000 adhérents. Par ailleurs, il est « beaucoup plus facile pour les frontaliers de se faire soigner en Suisse en raison de la proximité de leur lieu de travail et de la difficulté d'avoir un rendez-vous médical dans les zones frontalières françaises » selon lui. Or, l'assurance maladie française « refuse de prendre en charge les soins côté suisse et les frontaliers auront intérêt à s'assurer en Suisse », affirme-t-il. « Le gouvernement nous a invités pour continuer les négociations, s'il n'y a pas de marge de manoeuvre, nous en prendrons acte et nous réagirons en conséquence », prévient-il.