« C'est sûr qu'il y a des avancées au niveau de ce texte, mais on fera des amendements pour aller plus loin en particulier, sur trois points qui nous semblent insuffisamment pris en compte », a déclaré à l'AFP l'élu communiste du Puy-de-Dôme.
Selon lui, le projet de loi, qui sera débattu à l'Assemblée dans la deuxième quinzaine de juin, ne « s'attaque pas suffisamment aux montages financiers d'optimisation fiscale », ne prend « pas suffisamment en compte la question des personnes morales » et devrait « rallonger les délais de prescription ».
S'agissant de la question des personnes morales, « on pense qu'il faut des sanctions qui peuvent être alignées sur le chiffre d'affaires, allant par exemple jusqu'à 10% du chiffre d'affaires », a précisé M. Chassaigne.
Quant au projet de loi sur la transparence de la vie publique, le Front de gauche, qui « n'a pas changé sa position », « soutiendra ce texte sur ses deux dimensions » mais regrette le « manque de limites strictes apportées » sur les risques de conflits d'intérêt, a-t-il déclaré.
M. Chassaigne a ajouté qu'il « faudra vraiment donner les moyens de travailler » à la Haute autorité de la transparence de la vie publique « pour qu'elle puisse remplir son rôle ».
