Les projets de loi sur la transparence de la vie publique, présentés le 25 avril en Conseil des ministres et qui seront débattus dès le lundi 17 juin, imposent notamment à un millier de personnalités publiques (ministres, parlementaires, maires de grandes villes, présidents de conseil généraux et régionaux) la publicité de leur patrimoine.
Cette publicité, qui soulève la grogne, y compris dans les rangs socialistes, sera assurée par une Haute autorité. Celle-ci recevra aussi les déclarations de patrimoine, non publiques, de plus de 10.000 autres personnalités (membres de cabinets ministériels et présidents d'entreprises publiques, en particulier).
Un procureur spécialisé dans la délinquance financière
Le projet de loi « contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière », qui avait également été présenté le 25 avril et sera en séance à compter du 19 juin, augmente les pouvoirs de l'administration fiscale et aggrave les peines en cas de fraude. Il sera examiné en même temps que la création, présentée le 7 mai en Conseil des ministres, d'un poste de procureur, à compétence nationale, spécialisé dans la grande délinquance financière.
Cet ordre du jour a été annoncé par Alain Vidalies à la Conférence des présidents de l'Assemblée, qui regroupe notamment, autour du président Claude Bartolone (PS), les chefs de file des commissions et des groupes politiques.
