La ministre était interrogée par LCI sur l'article du quotidien assurant que le Conseil d'Etat devrait recommander un taux ne dépassant pas 66,66% pour les très hauts revenus, contre 75% initialement fixé par le gouvernement mais censuré par le Conseil constitutionnel. « Le Conseil d'Etat en tant que tel ne s'est pas encore prononcé », a fait valoir Najat Vallaud-Belkacem, relevant qu'il se réunissait en assemblée générale jeudi matin. « Prenez ces informations pour de simples rumeurs puisque c'est pour l'instant une section du Conseil d'Etat qui a travaillé ».
Taxe exceptionnelle pour revenus exceptionnels
« Qu'avons-nous demandé au conseil d'Etat ? », a détaillé la porte-parole. « De nous aider à formuler un texte qui continue à poursuivre l'objectif d'une taxation exceptionnelle des revenus supérieurs à 1 million d'euros ». « On lui a demandé de se prononcer sur la question du taux, pour qu'il ne soit pas confiscatoire », puisque c'était l'objet de la censure constitutionnelle, mais aussi (...) « et sur son assiette ».
« On attend des propositions sur ces trois points », mais « l'essentiel reste : par souci d'équité fiscale, et parce que la crise est là, il faut que chacun contribue. Nous souhaitons que les revenus exceptionnels soient taxés de façon exceptionnelle », a insisté Najat Vallaud-Belkacem.
