Les députés ont ainsi rétabli plusieurs mesures des deux plans de rigueur successifs, comme la taxe sur les hauts revenus ou celle sur les sodas, et supprimé des dispositions introduites par les sénateurs, telles la taxation des transactions financières ou la nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à 45%.
Le texte doit retourner au Sénat
Le texte doit maintenant repartir au Sénat avant d'être examiné une ultime fois mercredi prochain par l'Assemblée car le dernier mot revient aux députés. Au nom du groupe UMP, Jérôme Chartier s'est félicité que les députés aient « réussi à rétablir le projet de loi de finances et mis fin au gâchis commis par l'opposition au Sénat ».
Ce budget permettra de tenir « la réduction du déficit prévue pour 2012 dans le cadre d'une croissance à 1% », a-t-il affirmé. « Si jamais cette croissance ne vient pas, c'est parce que les oiseaux de mauvais augure auront été entendus, et le gel de six milliards d'euros (de réserve de précaution) permettra de rester dans les clous budgétaires », a-t-il ajouté. Pierre-Alain Muet a, lui, justifié le vote du PS contre ce budget en estimant que « les plans de rigueur sont l'aveu d'échec » de la politique du gouvernement, alors que le maintien du texte sorti du Sénat aurait permis de « revenir sur des mesures injustes et inefficaces ».
Mêlant hausses ciblées d'impôts et coupes dans les dépenses, le dernier projet de loi de finances du quinquennat met en musique plusieurs mesures des deux plans de rigueur annoncés fin août, puis début novembre, en pleine crise des dettes publiques en zone euro. Taxe sur les sodas, imposition exceptionnelle pour les hauts revenus, indexation de la revalorisation des aides au logement sur la croissance et non plus sur l'inflation, rabotage accru des niches fiscales, journée de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie en font partie.
