La médiation, assortie des sanctions administratives prévues dans le projet de loi sur la consommation qui sera présenté mercredi aux députés, constitue « une alternative plus efficace, plus rapide » à l'action de groupe, a estimé le secrétaire d'Etat lors d'un colloque sur la médiation au ministère de l'Economie.

L'action de groupe, qui permet à une association de consommateurs agréée de porter plainte contre une entreprise, est une procédure « très longue », qui peut durer des années, contre quatre mois maximum pour la médiation, a expliqué Frédéric Lefebvre, pourtant grand défenseur de l'action collective avant son entrée au gouvernement en novembre 2010.

En outre, les sommes réclamées par les consommateurs lors d'une action collective « sont absorbées par la procédure », a-t-il souligné. « L'absence » d'un dispositif d'action de groupe en France, « correspond à un choix du gouvernement dicté en grande partie par la conjoncture économique », car « on évite un écueil (...), un chantage économique sur les entreprises qui n'est pas sans conséquences en terme de croissance, d'emploi », a-t-il ajouté.

« Ripolinage du service client »

La Commission de la médiation de la consommation, rattachée à l'Institut national de la consommation (INC), et chargée depuis octobre 2010 de promouvoir cette procédure, a présenté mardi une charte pour garantir « la gratuité » de la médiation et « l'impartialité » des médiateurs, qui prévoit aussi que la médiation ne pourra pas durer plus de deux mois, renouvelable une fois. La Commission a ouvert un site dédié : www.mediation-conso.fr

Frédéric Lefebvre a reconnu que la médiation « ne faisait pas consensus » parmi les associations de consommateurs. Certaines d'entre elles, telles que l'UFC-Que Choisir et la CLCV, non représentés à la Commission de la médiation, déplorent le manque d'indépendance des médiateurs, salariés des entreprises. La médiation est « une espèce de ripolinage du service client », a estimé le président de l'UFC-Que Choisir, Alain Bazot, interrogé lundi. Sans action de groupe, il n'y a « pas de dissuasion des entreprises », selon lui. Pour Reine-Claude Mader, présidente de l'association de consommateurs CLCV, la médiation n'est « pas indépendante » puisque « ce sont des cadres de l'entreprise » qui en sont chargés.