Débouté devant le tribunal administratif puis devant la Cour administrative d'appel, le député Nouveau Centre Charles de Courson a annoncé que le Conseil d'Etat avait accepté d'examiner son recours, ce qui ne préjuge pas de la décision finale de l'instance.
« Le recours de M. de Courson ne peut en aucun cas conduire à une annulation de la décision du tribunal arbitral. Les délais d'appel sont terminés », a déclaré Bernard Tapie, qui a accusé le parlementaire de « se faire mousser ». « Il a eu tort en première instance, il a eu tort en seconde. Là, il est recevable pour avoir le droit de faire valoir sa demande. C'est un non événement », a-t-il conclu.
