Selon un arrêté publié au Journal Officiel le 31 décembre dernier, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), montant qui sert de référence pour le calcul de certaines cotisations sociales, est passé à 36.372 euros à compter du 1er janvier 2012.

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Ce plafond est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires. Sa progression par rapport à 2011 est de 2,9%.

le PASS est utilisé pour calculer certaines cotisations sociales (notamment une partie des cotisations vieillesse et celles des régimes de retraite complémentaire) ou encore certaines prestations de la Sécurité sociale.

Ainsi, selon l'arrêté du 30 décembre 2011, les cotisations sont dues en 2012 dans la limite du plafond de la Sécurité sociale sur la base de :

  • 36.372 euros si les rémunérations ou gains sont versés par année,
  • 9.093 euros par trimestre,
  • 3.031 euros par mois,
  • 1.516 euros par quinzaine,
  • 699 euros par semaine,
  • 167 euros par jour,
  • 23 euros par heure (pour une durée de travail inférieure à cinq heures).