Dès le 1er avril 2022, les revenus des bénéficiaires d'une pension d'invalidité seront en partie déplafonnés. Cette mesure rétroactive a pour but de favoriser le retour à l'emploi des salariés.

Certains bénéficiaires d'une pension d'invalidité devraient prochainement voir leurs revenus augmenter. Comme l'indique Capital, les salariés pouvaient jusque-là cumuler la perception de cette pension et une activité professionnelle à condition que leurs revenus globaux ne dépassent pas le salaire perçu avant l'octroi de cette pension. Or, grâce à un décret publié le 23 février, les règles vont changer.

Faciliter le retour à l'emploi à plein temps

À compter du 1er avril 2022, date à laquelle il entrera en vigueur, les revenus seront en partie déplafonnés. Autrement dit, le versement de la pension ne sera plus suspendu lorsque la totalité des revenus perçus atteindra le niveau de salaire touché avant l'invalidité. Selon la Direction de la Sécurité sociale, contactée par nos confrères, la pension d'invalidité sera seulement réduite « de moitié des gains constatés ».

En facilitant le cumul des revenus, cette mesure favorise la reprise d'une activité pour les personnes invalides. D'autant qu'elle est rétroactive : si les bénéficiaires d'une pension d'invalidité voient cette dernière suspendue pendant plusieurs mois, la totalité de l'argent cumulé leur sera versée ultérieurement, comme le précise Capital.

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842 000 pensions d'invalidité en 2019

Pour toucher une pension d'invalidité, il faut avoir perdu au minimum 66% de sa capacité à exercer une activité professionnelle. Plusieurs critères sont ensuite pris en compte pour allouer une telle pension : la capacité de travail restante, l'âge, la santé globale de l'assuré, ses compétences et sa formation professionnelle.

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En 2019, 842 000 Français bénéficiaient d'une pension d'invalidité selon un rapport publié en 2021 par la direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (Dares). Parmi eux, seuls 250 000 personnes invalides exerçaient une activité professionnelle.

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