Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé vendredi que la France et l'Italie avaient obtenu une révision des règles européennes de fonds propres imposées aux assureurs lorsque ceux-ci investissent en actions.

« Les règles prudentielles seront révisées pour qu'il y ait moins besoin de fonds propres lorsque vous investissez en actions », a déclaré Bruno Le Maire lors d'un forum économique franco-italien à Versailles, auquel assistait également le ministre italien de l'Économie Giovanni Tria. « Nous avons obtenu un changement, avec Giovanni Tria, de la directive (...) sur les règles prudentielles en matière de placement en actions pour le système assuranciel », a expliqué Bruno Le Maire, évoquant « une avancée majeure ».

Dans le détail, cette révision consisterait notamment à réduire les exigences de fonds propres imposées aux assureurs lorsqu'ils investissent en actions, à condition que ceux-ci respectent une certaine durée de détention, a précisé à l'AFP une source proche des négociateurs français.

Cette mise à jour, dont les détails devraient être publiés courant mars par la Commission européenne, est réclamée de longue date par le secteur de l'assurance, dont les représentants ne perdent jamais une occasion de tancer ces règles qui freinent, selon eux, le financement des entreprises.

Une réforme attendue par les assureurs

Le gouvernement a lancé de multiples chantiers ces derniers mois pour tenter d'orienter davantage l'épargne des ménages vers le financement de « l'économie réelle ». La révision annoncée par le ministre « est une bonne nouvelle, c'est une mesure que les assureurs défendent depuis de nombreuses années, la Fédération française de l'assurance et la France sont depuis longtemps leader sur le sujet », a déclaré à l'AFP Bernard Spitz, le président de la Fédération française de l'assurance.

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Telles qu'elles sont conçues actuellement, les règles « pénalisent les investissements de long terme au profit des investissements de court terme, ce qui est contraire à l'intérêt de l'Europe et au financement de l'économie », a ajouté Bernard Spitz.

Entrées en vigueur en 2016, les règles prudentielles dites « Solvabilité 2 » imposent aux compagnies du secteur de provisionner un certain montant de fonds propres lorsqu'elles investissent sur les marchés. Or ce régime impose des contraintes élevées sur l'investissement en actions. En moyenne, la charge de fonds propres à mettre de côté est de 39 centimes pour 1 euro investi dans des entreprises cotées sur les marchés, et de 49 centimes pour des entreprises non cotées, contre 25 centimes pour des placements dans l'immobilier et rien du tout pour certains types d'obligations.