Conséquence du passage à l’impôt à la source en 2019, les revenus de l’année 2018 ne sont pas ou peu imposés. Plus concrètement, l’administration fiscale a mis en place un mécanisme temporaire (le crédit d’impôt modernisation du recouvrement, ou CIMR) pour effacer les revenus 2018 qu’elle considère comme habituels (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers réguliers, etc.). En revanche, les « revenus exceptionnels », tous ceux qui sortent donc de ce socle habituel, seront imposés : indemnités de fin de CDD, prestations de retraite perçues en capital, certains revenus de placement, etc.
Plus de détails sur le CIMR : Comment vos revenus 2018 seront effacés des impôts !
Le « TMI » en temps normal
Prenons un contribuable célibataire déclarant un salaire net imposable de 30 000 euros. S’il touche cette somme lors d’une année « normale », 2017 par exemple, il paie 2 407 euros d’impôt sur le revenu (1). Conformément au barème progressif de l’impôt, les premiers 10 000 euros (environ) de ses revenus ne sont pas imposés, le reste étant soumis à un taux d’imposition de 14%. Cela représente un taux moyen d’imposition de 8% avec un taux marginal d’imposition (TMI) de 14%.
Le même contribuable perçoit en supplément 5 000 euros d’intéressement et de participation, qu’il choisit de toucher « cash », ces primes s’ajoutant ainsi aux revenus salariaux. Ces primes d’intéressement et de participation le font basculer dans la tranche à 30% (TMI). L’impôt dû passe à 3 743 euros, soit 1 336 euros d’impôt supplémentaire engendrés par ces revenus exceptionnels. Si le montant de l’intéressement et de la participation perçu directement grimpe à 10 000 euros, l’impôt à payer au titre de l’année 2017 passe à 5 093 euros, soit 2 686 euros dus à ces revenus exceptionnels.
| Revenus habituels | Revenus exceptionnels | Impôt total | Supplément d’impôt dû aux revenus exceptionnels |
|---|---|---|---|
| 30 000 € | - | 2 407 € | - |
| 30 000 € | + 5 000 € | 3 743 € | + 1 336 € |
| 30 000 € | + 10 000 € | 5 093 € | + 2 686 € |
Si l’on rapporte cet impôt supplémentaire aux seuls revenus exceptionnels, ces derniers sont donc taxés à hauteur de 27%. Ces revenus additionnels sont donc bien soumis à un taux d’imposition de 30%, qui passe ici à 27% à cause de l’abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels.
Le taux moyen pour 2018
Le même contribuable célibataire perçoit des revenus équivalents en 2018, la fameuse « année blanche ». Là, ça se complique ! Si ce contribuable ne touche que des salaires, le CIMR va annuler l’ensemble de l’impôt. Impôt dû au titre des revenus 2018 : zéro !
En intégrant les primes exceptionnelles, l’impôt théorique grimpe de la même manière qu’en temps normal. Cependant pour cette « année blanche », ce n’est pas l’impôt théorique qui devra être payé, mais uniquement la part correspondant aux revenus dits exceptionnels. Cette part est calculée de manière proportionnelle grâce à la formule du CIMR (2).
| Revenus habituels | Revenus exceptionnels | Montant du CIMR | Impôt à payer au titre des revenus exceptionnels 2018 |
|---|---|---|---|
| 30 000 € | - | 2 407 € | aucun |
| 30 000 € | + 5 000 € | 3 208 € | 535 € |
| 30 000 € | + 10 000 € | 3 820 € | 1 273 € |
Pour la situation de ce contribuable, 5 000 euros de revenus exceptionnels génèrent 1 336 euros d’impôt supplémentaire en temps normal, et seulement 535 euros en 2018.
Ainsi, en rapportant l’impôt à payer pour 2018 aux seuls revenus exceptionnels, ils sont imposés au taux moyen (ajusté à l’ensemble des revenus) du contribuable. En l’occurrence, pour notre exemple : 8% sans revenus exceptionnels, 10,7% pour 5 000 euros de primes d’intéressement et de participation, 12,7% pour 10 000 euros de revenus additionnels. En d’autres termes, il est financièrement plus intéressant de percevoir des revenus exceptionnels en 2018 que lors d’une année « normale », comme 2017 ou 2019.
| Revenus habituels | Revenus exceptionnels | Taux marginal d’imposition | Taux d’imposition moyen |
|---|---|---|---|
| 30 000 € | - | 14 % | 8,0 % |
| 30 000 € | + 5 000 € | 30 % | 10,7 % |
| 30 000 € | + 10 000 € | 30 % | 12,7 % |
Des revenus additionnels moins imposés en 2018
A proprement parler, le taux d’imposition moyen n’est pas directement appliqué aux revenus considérés comme exceptionnels mais, dans les faits, c’est la conséquence indirecte du principe de calcul du CIMR : en 2018, et seulement en 2018, les revenus sortant du cadre habituel ne sont pas imposés au TMI comme à l’accoutumée mais à hauteur du taux moyen.
A noter : l’exemple exposé ci-dessus montre un important différentiel d’impôt entre l’année « normale » 2017 et l’année blanche 2018 car ce contribuable est à la limite de la tranche à 30% en temps normal, et ces revenus exceptionnels le font basculer dans cette tranche supérieure. Cet exemple représente tout de même un phénomène valable pour tout foyer imposé et disposant de revenus exceptionnels en 2018 : primes de participation, donc, mais aussi indemnités supra-légales de licenciement, rachats avant 4 ans sur un contrat d’assurance-vie sans PFL (prélèvement forfaitaire libératoire), etc.
Vous pouvez d’ailleurs connaître aisément votre taux moyen cette année : le taux de prélèvement à la source qui vous est communiqué à la fin de la déclaration correspond très exactement à votre taux moyen d’imposition.
(1) Tous les exemples se basent sur le simulateur officiel d’impôt sur le revenu.
(2) CIMR = impôt total x (revenu habituel / revenu total)
