Réunis en commission mixte paritaire (CMP), 7 députés et 7 sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis sur ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui « sera donc examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale dès lundi prochain » en commission, a tweeté le rapporteur général Olivier Véran (LREM, ex-PS), l'examen en séance étant programmé mardi.

Le député de l'Isère a dit à l'AFP que la version de la CSG issue du Sénat « déséquilibre fortement le budget ». La chambre haute a supprimé, contre l'avis du gouvernement, la hausse de la CSG sur les retraites, ce qui serait compensé par la création d'une taxe additionnelle. Olivier Véran a fait état « d'autres désaccords de fond », notant « aussi en revanche des choses intéressantes » avec « pas mal d'articles adoptés conformes, et un vrai travail d'amélioration par les sénateurs de plusieurs dispositions ».

Plusieurs amendements repris à l'Assemblée

Outre la CSG, un autre membre LREM de la commission a évoqué comme sujet de discorde « la baisse de la Paje », l'allocation versée aux parents de jeunes enfants, contre laquelle se sont prononcés les sénateurs. Le rapporteur général du Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe (UC), a expliqué de son côté à l'AFP que « de toutes façons, il ne pouvait pas y avoir d'accord » sur l'article concernant la CSG.

« Pour le reste, un certain nombre de nos amendements vont être repris par l'Assemblée nationale, aux dires d'Olivier Véran », s'est-il félicité. « Sur la partie santé, on peut considérer qu'il y a accord », a-t-il ajouté, observant notamment que « le Sénat a adopté la taxe boissons sucrées qu'avait introduite l'Assemblée ». Après son nouveau passage à l'Assemblée, le texte reviendra en nouvelle lecture au Sénat le 1er décembre.