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Impôt : Bercy veut « atténuer » le coût du prélèvement à la source pour les entreprises

  • MoneyVox avec AFP
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Centre des impôts
DR - Origine : Direction générale des Finances publiques

Le coût du passage au prélèvement à la source pour les entreprises devrait se situer entre 310 et 420 millions d'euros, selon un rapport transmis mardi aux parlementaires, qui estime que cette charge peut être « atténuée » par une série de mesures adéquates.

D'après ce rapport, réalisé à la demande du gouvernement par l'Inspection générale des finances (IGF) avec l'appui d'un cabinet d'audit privé, le coût de cette réforme est ainsi inférieur aux 1,2 milliard d'euros évoqué au début de l'été dans un rapport réalisé pour la délégation sénatoriale aux entreprises. « Plus de 70% » du coût de la réforme provient par ailleurs « de la valorisation des ressources internes qui seraient mobilisées pour le paramétrage des logiciels, la formation des utilisateurs et la communication auprès des salariés », souligne par ailleurs Bercy dans un communiqué. Or « cette charge peut être atténuée par un plan de communication adéquat de l'administration », ajoute le ministère.

Le rapport de l'IGF, décidé par Bercy en raison des craintes formulées par le patronat, hostile à cette réforme perçue comme une « nouvelle contrainte », avance également des propositions pour alléger les modalités et les règles de gestion pour les collecteurs. « Elles visent notamment à permettre aux employeurs d'appliquer le taux de prélèvement du salarié dès le premier mois d'embauche, évitant ainsi le recours au taux par défaut », et « à renforcer le dispositif d'accompagnement des employeurs », notamment « grâce à un kit de démarrage » fourni aux collecteurs dès 2018, détaille Bercy.

Des adaptations dans le projet de loi de finances rectificative

La réforme du prélèvement à la source, votée par l'ancienne majorité dans le cadre du budget 2017, devait à l'origine entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Mais le gouvernement avait annoncé au début de l'été son report, le temps de réaliser une série d'audits sur « la robustesse technique » du dispositif. Outre l'évaluation de l'IGF, deux rapports ont ainsi été réalisés, portant l'un sur les résultats du test mené pendant l'été auprès de 600 entreprises, et l'autre sur des dispositifs alternatifs à la réforme. Le premier « a permis de détecter des anomalies techniques et de les corriger pour stabiliser le dispositif de mise en œuvre du prélèvement à la source », assure Bercy.

Le second conclut que les solutions alternatives au prélèvement à la source « ont pour effet d'alléger la charge induite pour les collecteurs » mais « ne procurent pas aux contribuables des bénéfices équivalents à une véritable contemporanéité de l'impôt sur le revenu », ajoute le ministère. Le gouvernement prévoit désormais « de tirer les conséquences » de ces rapports dans le projet de loi de finances rectificative présenté en fin d'année.

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Par la rédaction avec AFP

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