Un projet de loi a été, selon le quotidien, soumis pour avis mercredi au Conseil national de la transition écologique et devrait « être présenté en conseil des ministres le 6 septembre ».

Le ministre avait annoncé fin juin son intention de présenter un tel texte à l'automne, sans en préciser les contours. Celui-ci prévoit « de bannir totalement la recherche d'hydrocarbures non conventionnels, c'est-à-dire des gaz et huiles de schiste, mais aussi des hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol (sol gelé en permanence) », affirme Le Monde.

En revanche, les hydrocarbures contenus dans les couches de charbon - les gaz de mine ou de houille - échappent à cette interdiction, « pour des raisons de sécurité » et de « protection de l'environnement », affirme le journal, rappelant que le méthane est un puissant gaz à effet de serre. Contacté par l'AFP, le cabinet de Nicolas Hulot n'a pas confirmé ces informations.

Alors que la loi du 13 juillet 2011 avait déjà fait barrage aux gaz et huiles de schiste, en prohibant la fracturation hydraulique, elle laissait la porte ouverte aux méthodes alternatives. La nouvelle loi interdira la recherche des hydrocarbures non conventionnels « par quelque technique que ce soit », affirme Le Monde.

S'agissant du pétrole et du gaz conventionnels, le projet de loi prévoit, à compter de sa promulgation, de ne plus autoriser d'exploration - aucun nouveau permis de recherche ne sera donc délivré, y compris pour des demandes en cours d'instruction -, mais aussi de ne pas prolonger les concessions d'exploitation en cours, affirme le quotidien.

Vers la fin de l'exploitation des gisements

Souhaitant « une sortie progressive de la production d'hydrocarbures sur le territoire français », selon Le Monde, le gouvernement a programmé « à l'horizon 2040 » la fin de l'exploitation des gisements de pétrole et de gaz du sous-sol national, ce qui correspond à « l'échéance de la quasi-totalité des concessions en cours de validité ».

Le projet de loi, s'il exclut la prolongation de concessions d'exploitation, permet en revanche celle des permis de recherche exclusifs déjà attribués, affirme Le Monde, ainsi que le premier octroi d'une concession. Le texte respecte ainsi le « principe du droit de suite cher aux industriels, qui fait qu'une prospection fructueuse entraîne de façon quasi automatique la délivrance d'un titre d'exploitation ».