Dans son projet de budget 2015, le gouvernement souligne que « la fiscalité représente plus de 60% des recettes des collectivités et continuera à progresser, notamment par l'effet de l'augmentation de l'assiette des impôts directs locaux », qui a conduit à un accroissement des recettes fiscales, directes et indirectes, « de 2,3% en 2012 et de 1,9% en 2013 ».
Selon le gouvernement, « cette croissance se poursuit en 2014 sur les recettes de DMTO (taxe sur les transactions immobilières) et de CVAE » ou contribution à la valeur ajoutée des entreprises (ex-taxe professionnelle). Il en résulte que « les ressources des collectivités territoriales continueront de progresser » mais moins vite que jusqu'ici.
Sénateur-maire du Mans et vice-président de l'AMGVF, Jean-Claude Boulard s'est inscrit en faux contre cet argument, rappelant que la croissance économique a été nulle au premier semestre. « Si la croissance est égale à zéro, les recettes de CVAE ne bougent pas, parce que la valeur ajoutée ne bouge pas. Il n'y a pas besoin d'avoir fait l'ENA pour comprendre ça, le brevet des collèges suffit ! » s'est exclamé M. Boulard, par ailleurs président de la communauté d'agglomération mancelle.
L'élu a aussi mis en avant l'étude du mois de septembre du Forum de la gestion des villes selon laquelle il y a cette année « une stabilité de la fiscalité des ménages » pour « 83% des grandes villes », tandis que le taux de cotisation foncière des entreprises ne progresse pas non plus.
L'investissement public local en repli de 30%
« Les élus ne vont pas augmenter les impôts, ils ne veulent pas non plus augmenter la dette. Que vont-ils faire ? Tous me répondent : nous allons baisser l'investissement. Je ne fait pas de polémique, je fais un raisonnement », a insisté M. Boulard. Selon lui, la baisse de 3,670 milliards d'euros des dotations pour 2015 correspond à « un tiers de la capacité d'autofinancement » des collectivités. Il assure que cette amputation « va provoquer un recul de l'investissement public local de l'ordre de 30% ».
Dans son étude, le Forum pour la gestion des villes prévoit que « les communes et leurs groupements vont renforcer leurs efforts d'optimisation de leurs dépenses de fonctionnement ». « Mais ces efforts, à cause de la structure (de ces dépenses) ne produiront leurs effets que sur le moyen terme ».
