Ces frontaliers bénéficient actuellement d'un dispositif dérogatoire que le gouvernement français a décidé de ne pas prolonger au-delà du 1er juin 2014. La plupart cotisent pour leurs dépenses de santé auprès d'une assurance privée en France, souvent moins onéreuse que l'assurance maladie, notamment pour les plus jeunes. Mais, à partir du 1er juin 2014, s'ils s'assurent en France, ils devront obligatoirement cotiser à l'assurance maladie.

Devant la bronca des associations de travailleurs frontaliers, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, leur a annoncé une inflexion lundi : le taux de cotisation des frontaliers sera de 6% jusqu'au 31 décembre 2015, avant de passer à 8%. Initialement, ce régime transitoire (6%) devait cesser le 1er juin 2015.

En outre, « les frontaliers auront la possibilité de choisir un médecin traitant en France ou en Suisse » et « les soins ambulatoires (sans hébergement à l'hôpital) réalisés en Suisse pourront être remboursés par l'assurance maladie sans autorisation préalable », précise le ministère dans un communiqué.

L'accès aux soins « programmés hospitaliers ou coûteux en Suisse sera facilité pour les frontaliers résidant dans des zones à faible densité médicale », ajoute-t-il. Tout en soulignant la prolongation de la période transitoire jusqu'au 31 décembre 2015, le Groupement transfrontalier européen, qui regroupe 35.000 adhérents, note dans un communiqué que « de nombreux points de désaccord subsistent ».

Maintien de l'appel à manifester le 1er février

Selon le GTE, reçu lundi par Marisol Touraine comme l'ensemble des associations, « la ministre a également confirmé la continuité de la prise en charge par la Sécurité sociale des soins entamés en Suisse sans limitation de délai. Un point crucial pour les frontaliers qui suivent des traitements lourds en Suisse ».

Pour sa part, le comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin a fait savoir qu'il maintenait son appel à manifester le 1er février et qu'il contesterait « par toute voie de recours possible » tout décret ou circulaire d'application.

Quelque 169.000 personnes résident en France et travaillent en Suisse, parmi lesquelles une petite minorité de Suisses. 153.000 cotisent à une assurance privée, 9.000 cotisent à la Sécurité sociale et quelque 7.000 sont assurés en Suisse. Les frontaliers résident dans le Doubs, la Haute-Savoie, la Savoie, le Jura, le Haut-Rhin et le Territoire de Belfort.