Cette taxe avait été acceptée en commission la semaine dernière, et présentée par la rapporteure générale du Budget, Nicole Bricq (PS). Il s'agit de taxer à compter du 1er janvier 2012 certains prestataires de services d'investissement, « en cas de dépassement quotidien d'un taux d'annulation de 50% des ordres d'achat ou de vente d'instruments financiers qu'ils transmettent à des marchés transparents ».
Régulation plaidée par Mme Bricq
Pour « sortir » de la crise, « il faut de la régulation », a plaidé Mme Bricq. « Il faudra bien y venir à un moment ou à un autre, le Sénat quelque fois innove », a-t-elle ajouté pour défendre ce dispositif inédit. Philippe Marini (UMP), président de la commission des Finances, a accusé Mme Bricq « ne pas se placer dans le monde réel » même il souscrivait « à l'intention ».
Les transactions à haute fréquence se réfèrent à l'exécution à grande vitesse de transactions financières faites par des algorithmes informatiques. Ces opérateurs de marché virtuels jouent sur les fluctuations du marché à l'échelle de la microseconde pour réaliser des profits. Elles représentent un volume très important des transactions.
Pour Mme Bricq, cette forme de trading « illustre un dévoiement des marchés, centrés sur eux-mêmes et sur le très court terme, livrés aux automates, sans visibilité pour les investisseurs et les émetteurs ni apport pour l'économie réelle ».
Cette taxe a peu de chance de voir le jour pour l'instant, car l'Assemblée reprendra le projet de loi de Finances et, comme le prévoit la Constitution, aura le dernier mot.
