Les députés sont entrés mercredi après-midi dans le vif du sujet, sur le volet recettes du projet de budget 2012 de la sécurité sociale, en adoptant une majoration de deux points du forfait social qui taxe les sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement.

Ce forfait social, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et appliqué à l'intéressement et à la participation, passera donc en 2012 de 6% à 8%. Initialement fixé à 2%, le taux du forfait social a déjà été relevé à 4% au 1er janvier 2010 puis à 6% au 1er janvier 2011.

Marisol Touraine, pour le PS, et Jean-Luc Préel (Nouveau centre) ont proposé, en vain, de majorer davantage cette taxe pour remplacer la baisse prévue par le gouvernement des indemnités journalières d'arrêt-maladie. M. Préel a demandé de faire passer le forfait social à 9% ce qui, a-t-il dit, suffirait à trouver un complément de recettes de 200 millions d'euros et pourrait ainsi éviter la baisse prévue des indemnités journalières considérée par de nombreux députés, y compris de la majorité, comme « très injuste ». Marisol Touraine a, quant à elle, proposé de relever ce forfait à 20%.

Le rapporteur du budget de la Sécu, Yves Bur, lui-même opposé à la baisse des indemnités journalières, a récusé ces propositions tandis que Valérie Pécresse, ministre du Budget, a parlé de « matraquage fiscal » à propos de la proposition socialiste. Par ailleurs, les députés de l'opposition sont revenus à la charge pour demander la suppression de la taxation des complémentaires santé, une mesure adoptée en septembre dernier et très décriée par les mutualistes et les syndicats.

Le gouvernement escompte un gain de 1,1 milliard d'euros en 2012 en faisant passer de 3,5% à 7% la taxe sur les contrats de santé « solidaires et responsables » des complémentaires santé. En demandant la suppression de la mesure, Marisol Touraine a fait valoir que les mutuelles « n'auront pas d'autres solutions que de répercuter la taxe sur leurs adhérents ». « D'autant, a-t-elle dit, que ce que payent les Français pour leur mutuelle a augmenté, de 6 à 7% par an environ ». « C'est un amendement important, a-t-elle plaidé, il y va du coût de la santé pour les français ».

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Le Nouveau centre a proposé, en vain, de maintenir cette taxation à 3,5%. Charles de Courson (NC) a également proposé en vain d'exonérer de cet effort « les plus modestes », les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé. Valérie Pécresse a balayé ces demandes en arguant du fait que le gouvernement accordera « une aide supplémentaire à un million de Français » désireux d'acquérir une complémentaire santé.