Cette disposition du projet de loi, présentée par Xavier Bertrand, ministre du Travail, « vise à poser dès cette année le principe selon lequel les salariés travaillant dans une entreprise employant habituellement plus de 50 salariés, et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes, bénéficient d'une prime ».
Selon le compte-rendu, « ce principe d'équité permettra ainsi aux salariés de bénéficier des décisions prises en faveur des actionnaires. Le projet de loi offre toute sa place à la négociation collective pour fixer les modalités de versement, la forme de la prime ainsi que son montant ».
Il est rappelé également que « la prime sera exonérée de charges sociales, dans la limite de 1.200 euros par an et par salarié ». Elle sera en outre « assujettie à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale ainsi qu'au forfait social applicable en matière d'intéressement et de participation ».
