« J'ai l'honneur de vous faire connaître que la direction générale des finances publiques et la direction générale des collectivités locales m'ayant transmis le nombre de résidences principales et le potentiel fiscal par habitant, je suis en mesure de vous indiquer que le montant du prélèvement est fixé à zéro euro », précise cette lettre de la préfecture de Paris en date du 26 février 2010. La Ville de Paris avait déjà formellement démenti lundi soir avoir versé cette amende, comme l'affirmait le quotidien Les Echos.

Citant des chiffres du ministère de l'Ecologie et du Logement auxquels il précisait avoir « eu accès », le quotidien économique écrit mardi que Paris était ainsi la ville la plus pénalisée de France. « La ville de Paris dément catégoriquement tout versement de pénalités liées à la loi SRU compte tenu des efforts extrêmement importants réalisés depuis 2001 », a déclaré à l'AFP l'adjoint au maire de la capitale chargé du Logement, le PS Jean-Yves Mano.

Selon M. Mano, la pénalité évoquée par Les Echos serait « une pénalité théorique de laquelle sont déduits les investissements consentis par la Ville de Paris qui s'élèvent à plus de 10 fois son montant ». Les amendes ont été instituées par la loi SRU votée en 2000 et qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants d'atteindre un quota de 20% de logements sociaux, en prévoyant un système de pénalités financières pour celles qui manqueraient à cette obligation.

« En aucun cas la ville de Paris n'est concernée ni de près ni de loin par les effets de la loi SRU », a-t-il encore souligné, appelant le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu à démentir à son tour ces informations « si toutefois elles provenaient d'un document émanant du ministère du Logement ». Besnoit Apparu a, de fait démenti ces informations déclarant : « C'est une amende théorique. En raison des fonds propres consacrés par Paris au logement social, la ville n'a rien à payer ».

Le secrétaire d'Etat au Logement avait indiqué le 21 décembre à l'Assemblée nationale que les « sanctions financières » pour le non-respect du quota de logements sociaux dans les communes s'élevaient en 2010 à 75 millions d'euros pour l'ensemble de la France. Mais le montant effectivement perçu des amendes n'est que de 31 millions d'euros, en raison des défalquations autorisées pour de nombreuses villes comme Paris, a tenu à préciser mardi Besnoit Apparu.