Le ministre du Budget François Baroin a annoncé mardi sa volonté de renforcer les capacités d'investigation et d'intervention des administrations et de la Sécurité sociale, afin de donner une "impulsion forte" à la lutte contre la fraude sociale.

Souhaitant « donner une impulsion forte » à la lutte contre la fraude aux finances publiques, M. Baroin a « arrêté le programme de travail pour l'année 2011 », après avoir réuni le Comité national de Lutte contre la Fraude (CNLF), en présence notamment du ministre du Travail Xavier Bertrand et de la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, selon un communiqué du ministère.

Ce programme de travail prévoit « d'agir plus efficacement contre la fraude » en permettant l'assermentation des contrôleurs de Pôle Emploi pour verbaliser les fraudeurs aux allocations chômage, un projet en cours d'examen au Parlement. Le ministre veut aussi faire en sorte que « les délinquants et les trafiquants ne bénéficient pas des minima sociaux » et il prévoit une « hausse de 10% des redressements de cotisation sociale » vis-à-vis des entreprises pratiquant le travail illégal sous toutes ses formes. Dix nouveaux croisements de fichiers seront réalisés pour traquer les logements fictifs et les fraudes au chômage, selon le communiqué.

Au moins 7 milliards d'euros de fraude à la TVA

En vue d'améliorer les méthodes de travail pour lutter contre la fraude, le ministre prévoit « l'inscription d'objectifs de lutte contre la fraude fixés aux administrations et aux caisses de Sécurité sociale » et un doublement des heures de formation pour l'investigation, la détection des fraudes et la coopération entre services, selon le communiqué.

Les évaluations des différentes fraudes sont encore imprécises. Ainsi pour les prestations familiales, les fraudes représentent de 600 à 800 millions d'euros, selon les chiffres du gouvernement, soit 1% du montant total. La fraude à la TVA est de 6 à 7,5% de la recette, soit 7 à 10 milliards.

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En 2011 le gouvernement, a indiqué M. Baroin, disposera d'une évaluation de la fraude aux indemnités journalières à la CMUC (Couverture maladie universelle complémentaire) et à l'impôt sur les sociétés.

S'agissant de la fraude à l'assurance chômage, la CGT a critiqué le projet d'assermentation des contrôleurs de Pôle emploi. « Nous ne sommes pas des officiers de police judiciaire. Si on commence à considérer les demandeurs d'emploi comme suspects de fraude a priori, ça ne va pas », a déclaré à l'AFP Stéphane Guillou, responsable national pour l'assurance chômage.