Le 15 décembre au plus tard, les autoentrepreneurs, qui sont aujourd'hui près de 525.000 en France, doivent s'acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui a succédé à la taxe professionnelle. Un certain nombre d'entre eux ont eu la mauvaise surprise de se voir réclamer « des montants qui apparaissent parfois très élevés par rapport au chiffre d'affaires réalisé ». Selon les Echos, un autoentrepreneur a ainsi « eu la surprise de se voir réclamer 550 euros, sans avoir encaissé un euro ».
Explication de la Fédération des autoentrepreneurs (Fedae), citée par le quotidien économique : « Cette taxe est aujourd'hui réclamée à tous les autoentrepreneurs, non pas en fonction de leur chiffre d'affaires déclaré, mais en fonction de leur commune d'habitation. »
Toujours selon les Echos, une réunion est prévue aujourd'hui lundi à Bercy pour trouver une solution. « Le sujet est identifié », a indiqué l'entourage de Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat aux PME, en charge du dossier. « Il y a des vrais cas difficiles, mais l'analyse est à faire au cas par cas. Si l'autoentrepreneur n'a pas réalisé de chiffre d'affaires, la doctrine est de considérer qu'il n'y a pas lieu de prélever de CFE. Le principe du zéro chiffre d'affaires-zéro charges est toujours vrai. »
Déclaration trimestrielle du chiffre d'affaires
Par ailleurs, la loi sur le budget de la Sécurité sociale, adoptée récemment par le Parlement, apporte de nouvelles contraintes. A partir du 1er janvier 2010, les autoentrepreneurs devront déclarer chaque trimestre leur chiffre d'affaires (même nul) à l'Acoss. Et ceux qui seront sans activité pendant deux ans consécutifs perdront le bénéfice du régime.
